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Réforme des retraites : l'index senior est-il inconstitutionnel ?
L'index sénior vise à inciter les entreprises à garder dans leurs effectifs des salariés "séniors" (entre 55 et 64 ans). L'introduction de cette mesure dans le projet de réforme des régimes de retraite soulève des questions quant à sa constitutionnalité.
En effet, pour faire passer sa réforme des retraites, le gouvernement a en effet choisi de recourir à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, or ce véhicule législatif est une procédure contraignante. Pour ne pas que cet index soit qualifié de "cavalier législatif", c'est-à-dire hors sujet par rapport à l'objet de la loi ou au regard de la procédure choisie, et ainsi censuré par Conseil constitutionnel, le Gouvernement devra justifier que la mesure a un "un impact direct sur les recettes et les dépenses du système de retraite de la Sécurité sociale". Une démarche qui pourrait se révéler difficile et incertaine selon l'opposition et les experts.
Retrouvez plus d'informations dans l'article publié sur le site FranceInfoTV.
