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Seule la Constitution est au-dessus des lois de la République
Ce qui est au-dessus des lois de la République, c'est la Constitution. Or, son article 1er dispose que la République est laïque. Le secret de la confession s'efface donc face aux lois de la République et la Constitution.
Retrouver l'interview de Jean-Philippe Derosier sur RTL, diffusée le 11 octobre 2021 : "Loi religieuse, loi républicaine, On défait le monde s'intéresse au principe de laïcité et vous comprendrez comment en France la constitution est au dessus de tout."
Retrouver également son interview à RCF du 12 octobre 2021
L’article 434-1 du Code pénal dit que "quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes", n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives "est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende". Le législateur pourrait donc tout à fait imposer la levée du secret de la confession pour dénoncer des cas de violences sexuelles par exemple. C'est ce qu'explique Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille.
"Il n’y a pas de jurisprudence précise sur la compatibilité entre ces deux dispositions du code pénal : celle qui protège le secret et celle qui oblige à prêter assistance à une personne en danger ou dénoncer une personne qui va commettre un crime ou un délit. Cependant, comme les dispositions concernant la divulgation du secret sont assorties de peines plus lourdes que celles protégeant le secret professionnel, mon analyse serait de dire que si le prêtre qui reçoit la confession est convaincu qu’il se trouve face à quelqu’un qui peut récidiver, il est alors tenu de le dénoncer et de lever le secret" estime-t-il.
