Quelle est la nature du régime français : présidentiel ou parlementaire ? Quelle importance auront les élections législatives pour le Président bientôt élu ?
Emmanuel Macron a évoqué « une commission transpartisane » pour réviser la Constitution. Une structure où les forces politiques pourraient s’exprimer sur la réforme des institutions.
Radié des listes électorales au premier tour, peut-on encore s'inscrire pour le second ?
La Constitution décodée vous répond.
Le site Public Sénat s'interroge quant à la constitutionnalité de la proposition de Marine Le Pen relative à l'interdiction ou à la limitation du port du voile dans l'espace public.
Une proposition inconstitutionnelle car disproportionnée.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
