Législatives : quelle est la valeur des chartes qu’imposent les partis à leurs candidats ?

Selon l'article 27 de la Constitution, "tout mandat impératif est nul". Quelle normativité ont alors les chartes signées par les candidats investis par les partis politiques ? Sont-elles des textes juridiquement contraignants ?

Retour envisagé du septennat : est-ce une bonne idée pour la démocratie ?

Emmanuel Macron se dit favorable à la réinstauration du septennat présidentiel qui existait jusqu'au référendum constitutionnel du 24 septembre 2000 qui mit en place le mandat présidentiel de cinq ans.

Le débat fait rage entre les adversaires et les partisans de la proposition de réforme.

Chronique de droit constitutionnel comparé 2021

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2022-1).

L’édition 2021 de la chronique de droit constitutionnel comparé européen – cinquième du genre est marquée par cette volonté qui anime l’ensemble des pays et des populations d’Europe (et du monde) : tourner la page et recouvrer, autant que possible, une vie normale.

Législatives : Emmanuel Macron pourrait-il refuser de nommer Jean-Luc Mélenchon Premier ministre ?

Selon l'article 8 de la Constitution, la nomination du Premier ministre est un des pouvoirs propres du Président de la République.

Cependant, que se passerait-il dans l'hypothèse où une majorité parlementaire hostile au chef de l'Etat sortait des urnes à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin prochain ?

Derosier : « Macron n’aura probablement pas de majorité absolue »

Les élections législatives de juin prochain pourraient-elles entrainer le retour de la cohabitation que le quinquennat avait, semble-t-il, rendu hypothétique ?

Mélenchon veut se faire "élire Premier ministre" ? Un raccourci qui vise à la mobilisation pour les législatives