3 Questions à Jean-Philippe Derosier
Ouvrage
Le numérique renouvelle le fonctionnement démocratique tout en portant en germe sa propre régression, entre manipulation des opinions, ingérences et fracture numérique. L’ouvrage Numérique et démocratie, publié aux éditions LexisNexis, explore cette tension entre droit et numérique, dans le fonctionnement des institutions comme dans l’exercice des libertés (7 oct. 2026, 29 €).
Vous analysez la façon dont le contrôle parlementaire s’est exercé à distance durant la crise sanitaire. Le numérique peut-il, selon vous, assurer une continuité de l’action et du contrôle institutionnels sans en altérer la substance ?
Si la question est de savoir si le numérique peut préserver l’action et le contrôle institutionnels, dans certaines circonstances, telle la crise sanitaire, alors la réponse est affirmative. Mais si elle est de savoir si ce même outil peut permettre que cette action et ce contrôle institutionnels soient assurés dans les mêmes conditions que s’ils sont opérés sans l’outil numérique, donc avec une confrontation humaine directe, alors la réponse est assurément négative. Le recours au numérique, à la visioconférence, aux délégations de vote ont permis de préserver un fonctionnement minimal de nos institutions, en une période où il était nécessaire que des lois soient adoptées et qu’un contrôle parlementaire puisse s’effectuer. Mais en aucun cas une telle situation ne saurait être généralisée ni se pérenniser. C’est tout le sens de l’analyse de cet ouvrage : on peut mettre le numérique au service de la démocratie, mais à la condition que ce soit la démocratie qui canalise le numérique, son usage et son développement – non l’inverse.
Vous consacrez des développements à l’OpenData, présentée comme un outil de transparence et de contrôle citoyen de l’action publique. Vous constatez pourtant que son usage reste surtout économique et peu citoyen. Comment les administrations peuvent-elles rendre ces données réellement appropriables par les administrés ?
L’OpenData vient au renfort de la transparence, qui est une exigence démocratique. Ici, le numérique contribue donc directement au renforcement de la démocratie. Cependant, l’une des difficultés de l’OpenData est précisément le traitement des données, car elles sont extrêmement nombreuses. Imaginons qu’il y ait un lieu où tous les livres sont accessibles à tous, de façon gratuite et illimitée… les lecteurs auraient beaucoup de mal à se repérer et à trouver le livre qu’ils cherchent s’il n’y a pas un classement méthodique qui est réalisé. Il en va de même de l’OpenData : le citoyen qui souhaite accéder aux données doit pouvoir être « canalisé » par des classements, c’est-à-dire par des « traitements » de ces données, qui en facilitent la lecture et l’appropriation. Or c’est un travail que l’Administration ne peut faire que partiellement, faute de moyens et de temps.
Budgets participatifs, référendums locaux, conseils de jeunes : le numérique multiplie les dispositifs de participation à l’échelle locale. Ces outils renforcent-ils réellement la démocratie locale, ou restent-ils largement symboliques ?
Ces mécanismes en tant que tels viennent incontestablement au renfort de la démocratie, en multipliant les lieux où la parole citoyenne peut s’exprimer et en associant davantage les citoyens à l’élaboration de la norme qui leur est destinée. Dans cette dynamique, l’outil numérique facilite tout aussi incontestablement ce renfort démocratique. Il offre une meilleure circulation de l’information, quant aux processus engagés ou mobilisés, quant aux débats qui peuvent avoir lieu, dans le cadre d’une éventuelle campagne. Il permet également aux citoyens de s’approprier davantage le mécanisme, en agissant directement depuis leur Smartphone, par exemple.
Néanmoins, deux réserves doivent être formulées : l’une propre à la démocratie, notamment au niveau local et l’autre propre au numérique. D’une part, indépendamment du recours au numérique, les mécanismes évoqués peinent à mobiliser les citoyens. D’autre part, si l’outil numérique peut certainement constituer un levier facilitant l’appropriation de ces mécanismes par les citoyens concernés, il n’a pas un effet substantiel sur la participation.
Propos recueillis par Lise Perrin
Retrouvez l’intégralité de l’interview dans La Semaine Juridique Édition Administrations et Collectivités territoriales n° 40, 5 octobre 2026, act. 424
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