Gouvernement

Tous les billets associés à ce mot-clé.

Borne bis

4 juillet 2022

Il y a un mois et demi, avec la nomination d’Elisabeth Borne comme Première Ministre, Emmanuel Macron décidait de changer pour ne pas changer. Aujourd’hui, avec le large remaniement auquel il a été procédé, il ne change pas pour changer.

En effet, formellement, le Gouvernement n’a pas démissionné et seul un remaniement a eu lieu. C’est un détail qui a juridiquement son importance et on y reviendra. Mais politiquement, nous avons bien un nouveau Gouvernement Borne, point qualifiable de « Borne II », mais au moins de « Borne bis », tant les changements sont importants et nombreux.

Cinq Ministres ou Secrétaires d’État sont partis, dont trois pour cause de défaite aux élections législatives (Justine Bénin, Brigitte Bourguignon et Amélie de Montchalin) et une pour élection à la présidence de l’Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet, même si son départ a été anticipé de quelques jours). 

L’instant constitutionnel

27 juin 2022
La décision de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin dernier, par laquelle elle revient sur la garantie fédérale du droit à l’avortement, suscite une vive émotion, au-delà même des frontières au sein desquelles cette décision s’appliquera.

Que l’émotion soit forte est compréhensible et justifié. Qu’elle suscite un débat sur le niveau de garantie du droit à l’avortement est sain. Qu’elle emporte, par elle-même, une révision constitutionnelle française réalisée dans la précipitation serait en revanche préoccupant.

Il ne s’agit pas, ici, de trancher la question de la nécessité, ou non, d’inscrire un tel droit dans notre propre Constitution, précisément parce que l’on pense qu’apprécier cette nécessité suppose un débat démocratique serein et apaisé, au-delà de toute émotion liée à une évolution jurisprudentielle d’un État étranger. Des arguments plaident incontestablement en faveur d’une telle évolution constitutionnelle : l’importance d’un tel droit pour la liberté et la vie des femmes, sa protection renforcée par sa garantie au niveau constitutionnel, sa fragilité, dans l’absolu, illustrée par cette décision récente et par le nombre élevé de pays pénalisant encore fortement l’interruption volontaire de grossesse, même parmi les démocraties.

À l’inverse, d’autres arguments plaident en sens inverse. On ne rappellera que ceux qui justifient, à ce stade, de ne point se précipiter.

Macron élu, Macron battu

20 juin 2022
Élu démocratiquement le 24 avril au soir, Emmanuel Macron a été politiquement battu dès le 19 juin.

« Battu », le mot est peut-être fort, mais il traduit une cruelle vérité : la majorité des Français ou même des électeurs ne soutient pas le Président de la République et la politique qu’il propose de mener. Après le précédent de 1988, c’est la seconde fois dans l’histoire de la Ve République que le Gouvernement ne disposera que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Toutefois, en 1988, la majorité absolue n’était manquée que d’une petite quinzaine de sièges. Aujourd’hui, il en manque plus de quarante.

Ces résultats viennent dissiper deux malentendus lancinants à propos de notre régime.

D’une part, nul besoin de scrutin proportionnel pour assurer le pluralisme politique de l’Assemblée nationale. Au contraire, malgré un scrutin majoritaire, une réelle diversité apparaît. Surtout, grâce à ce mode de scrutin, les coalitions ont nécessairement dû se former en amont de l’élection, pouvant ainsi être soumises à l’approbation des électeurs.

Gagnant perdant

13 juin 2022
C’est un premier tour où tout le monde a perdu. Mais c’est aussi un premier tour où tout le monde a gagné.

La NUPES a perdu car, à moins d’un miracle, elle ne sera pas majoritaire et Jean-Luc Mélenchon ne sera pas Premier ministre. N’en déplaise à ce dernier, le « déferlement » auquel il appelle n’aura vraisemblablement pas lieu et, pour corriger sa propre formule, le parti présidentiel n’est ni battu ni défait. Les candidats de la NUPES, s’ils sont qualifiés dans de très nombreuses circonscriptions, n’ont que très peu de réserves de voix et, l’union qu’ils souhaitent incarner étant orientée vers une gauche plus radicale que centrale, risque d’effrayer plutôt que de convaincre.

Ensemble ! a perdu car la coalition majoritaire reviendra moins forte qu’elle ne l’était au cours de la législature qui s’achève, le parti du Président n’aura pas la majorité absolue et, selon plusieurs pronostics, il se pourrait que la coalition elle-même ne l’obtienne pas davantage, contraignant le Gouvernement à une majorité relative qui lui imposera de nombreuses négociations politiques à venir.

Jeu de dupes

8 juin 2022
Le coup de force politique et institutionnel qu’a tenté Jean-Luc Mélenchon semble porter ses fruits. Il reste pourtant un jeu de dupes car ce succès risque de n’être que temporaire.

Dernier coup d’éclat en date, la NUPES a remporté mardi soir une bataille judiciaire, en obtenant du Conseil d’État une injonction au Gouvernement de la faire figurer comme nuance pour la remontée des résultats des élections de dimanche prochain.

Décidément, les Ministres de l’Intérieur d’Emmanuel Macron ne sont pas très à l’aise avec ces nuances : une circulaire de décembre 2019 attribuant les nuances politiques aux candidats aux élections municipales, prise par Christophe Castaner alors en fonction Place Beauvau, avait déjà été partiellement suspendue par le Conseil d’État. Faisant application d’une jurisprudence établie, le Conseil d’État relève aujourd’hui que, en ne faisant pas apparaître cette nuance, tout en prévoyant des nuances uniques pour d’autres coalitions (telle « Ensemble ! »), la circulaire incriminée « est susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux à l’issue des deux tours de scrutin ».

Urgent d’attendre

23 mai 2022

Pourquoi tant d’empressement à l’empressement ?

En fin de semaine dernière, on pouvait entendre des journalistes s’impatienter ou des politiques dénoncer le soi-disant retard avec lequel le Gouvernement était nommé. Sans vouloir nourrir un débat politique largement stérile, il est intéressant de revenir sur les causes, non d’un quelconque retard, mais bien d’un délai pris par le chef de l’État et la cheffe du Gouvernement pour en annoncer la composition, permettant de souligner qu’il n’est ni anormalement long ni anormalement court, mais qu’il mériterait d’être institutionnalisé.

Rappelons qu’Emmanuel Macron fut réélu le 24 avril, au terme d’une élection présidentielle intégralement organisée au mois d’avril (ce qui n’était jamais arrivé), afin d’éviter que le 1er tour ne soit organisé au cours du week-end prolongé de Pâques (le 17 avril) Il fut donc réélu 19 jours avant le terme officiel de son mandat (le 13 mai, à 24h)… exactement comme un certain Charles de Gaulle, réélu le 19 décembre 1965, soit 19 jours avant le terme officiel de son premier mandat (le 7 janvier 1966, à 24h).

Changer pour ne pas changer

17 mai 2022

La nomination d’Élisabeth Borne, c’est la reconduction de Jean Castex.

C’est une façon nouvelle de donner corps à l’analyse que nous livrait Guy Carcassonne, lorsqu’il expliquait qu’au lendemain d’élections nationales remportées par le Président de la République, le Premier ministre ne change pas. Ce fut le cas en 1965, avec le duo de Gaulle et Pompidou, après l’élection présidentielle qui permit au Général d’être réélu. Ce fut aussi le cas après des élections législatives, en 1967, avec le même duo, en 1973 (Pompidou et Messmer) ou en 1978 (Giscard d’Estaing et Barre). Certes, la situation fut différente en 1968, mais de Gaulle et Pompidou l’avaient tous deux remporté ce qui, aux dires du Président lui-même, faisait un de trop.

Aujourd’hui, Emmanuel Macron déroge pour ne pas déroger à l’analyse et change pour ne pas changer le Premier ministre.

Pourquoi la « révolution référendaire » de Le Pen pourrait être un coup d’État constitutionnel

20 avril 2022

Notre Constitution est le fondement de notre démocratie. Démocratique dès sa naissance, car elle a été adoptée par le peuple par un référendum le 28 septembre 1958, elle est démocratique dans son essence, en faisant de la France une République démocratique (article 1er), en consacrant le…

Étrange élection

28 mars 2022

La Présidentielle décodée se posait la question il y a quelques semaines : si, à chaque élection présidentielle, il y a eu une surprise, la surprise de l’élection de 2022 pourrait être qu’il n’y en ait pas. Mais il faut attendre les deux tours des 10 et 24 avril prochains pour le savoir et se livrer à une analyse de ce scrutin.

Cependant, à deux petites semaines du premier tour et alors que débute la campagne officielle, on peut est certain : le scrutin de 2022 est bien particulier, pour de multiples raisons.

En premier lieu, le Président sortant est candidat à sa propre succession. Ce n’est pas, en soi, extraordinaire mais n’oublions pas que ce ne fut pas le cas en 2017. Mais surtout, les sondages laissent entendre qu’il devrait l’emporter, ce qui est bien davantage exceptionnel. Ni Jacques Chirac en 2002, ni Nicolas Sarkozy en 2012 n’était donné vainqueur au second tour et, si le premier l’emporta malgré tout, c’était face à un adversaire que l’on n’attendait pas.

Tweeter n’est pas jouer

14 mars 2022

C’est déplorable mais c’est ainsi : les réseaux sociaux et, plus généralement, Internet échappent encore (trop) largement aux réglementations relatives aux campagnes électorales en général et à l’élection présidentielle en particulier.

La cause en est leur caractère évidemment récent : même s’ils sont désormais bien implantés dans nos vies quotidiennes, ils sont apparus bien plus récemment que les voies de communication « classiques », telles que la presse écrite, la radio et la télévision. Il faut ajouter à cela la difficulté d’en encadrer précisément l’usage, eu égard à de multiples facteurs : anonymat, absence de frontières, définition précise de ce qu’est un « réseau », etc.

À chaque élection présidentielle, on constate toutefois une utilisation et une influence grandissantes, voire exponentielles de ces réseaux, dont on serait d’ailleurs incapable de dresser une liste exhaustive (faudrait-il, par exemple, y inclure des canaux de communication tels que les messageries instantanées, comme WhatsApp, Telegram, Signal, etc. ?).