Réforme des retraites au Parlement, Acte I, Scène 2 : après l’examen en Commission la semaine dernière, qui n’a pas pu être achevé, la réforme des retraites est examinée en séance publique à compter de ce lundi 8 février et jusqu’au vendredi 17. Rappelons que, s’agissant d’un projet de loi de financement (rectificative) de la sécurité sociale, le texte examiné est nécessairement celui déposé par le Gouvernement, l’absence de conclusions de la Commission n’ayant donc qu’un impact restreint.
Malgré tout, dans la rue, la pression sociale monte, s’affirme et se confirme.
Le 7 février aura lieu la troisième journée de mobilisation nationale, après celles du 19 et du 31 janvier. Elles avaient, l’une et l’autre, été un succès pour les organisations syndicales à l’origine du mouvement, avec plus d’un million de personnes dans toute la France et un chiffre qui augmente d’une journée à l’autre.
Remous annoncés à l’Assemblée nationale, qui demeurent légers à ce stade.
Les premiers remous sont évidemment dus à la réforme des retraites, dont l’examen en commission des affaires sociales débute aujourd’hui. Ils sont plus légers que prévus, la France Insoumise ayant renoncé à verser dans l’obstruction stérile, préférant un travail d’amendements constructifs, mais abondants. Contre les 75 000 annoncés, elle n’en a déposé « que » 3 345 à elle toute seule, auxquels s’ajoutent 2 657 amendements des autres groupes de la NUPES, soit 6 002 amendements pour l’ensemble de ces derniers (sur 7 003 amendements déposés au total).
Autant dire que le travail de la commission sera intense et qu’il a ainsi commencé dès ce matin (alors qu’il démarre classiquement le lundi après-midi) et doit s’étaler sur trois jours, soit 27 heures de réunion annoncées et… à peine 13 secondes par amendement ! Rien ne garantit donc que la commission parviendra à terminer son travail, sauf à ce que les débats s’accélèrent, grâce à un maniement habile de la procédure parlementaire.
La Loi fondamentale de la Ve République s’apprête à devenir la plus pérenne de l’histoire de notre pays. Cela souligne sa capacité à résister aux crises, affirme, dans une tribune au « Monde », le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Néanmoins, des ajustements semblent nécessaires pour…
Le Gouvernement a pris la décision de faire passer la réforme des retraites par la voie d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFSS rectificative). Une méthode qui permettrait à l’exécutif d’avoir recours à l’article 47-1 de la Constitution, notamment en termes de…
Une question a agité le monde médiatique ces dernières semaines, alimentée par des analyses de constitutionnalistes. Elle est due à un avis rendu par le Conseil d’État, dont certains journalistes se sont emparés pour faire peser un doute sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle, qui paraissait pourtant univoque.
La disposition en cause est inscrite au second alinéa de l’article 6 de la Constitution et limite le nombre de mandats que le Président de la République peut exercer, en indiquant : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Saisi pour avis de l’interprétation à retenir d’une disposition similaire, mais néanmoins bien différente, inscrite dans la loi organique relative à la Polynésie française, le Conseil d’État a retenu, le 18 octobre dernier, « qu’une personne ayant exercé deux mandats successifs, dont l’un est inférieur à cinq années, peut légalement briguer un troisième mandat ».
L’événement est suffisamment rare et grave pour mériter une attention particulière, même plusieurs jours après qu’il est survenu.
Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement (QAG) du jeudi 3 novembre après-midi, alors que Carlos Martens Bilongo, député de la Nation et élu dans le Val d’Oise (LFI-NUPES), interrogeait le Gouvernement sur la situation du navire Ocean Viking, en situation de détresse en mer Méditerranée avec plusieurs centaines de migrants à bord, un autre député, issu des bancs de l’extrême droite, a crié « qu’il retourne en Afrique ! », comme attesté par le compte-rendu intégral de la séance.
Parlait-il du navire ? Des personnes à bord (mais alors, au-delà même de la faute d’accord du verbe, c’est le pronom lui-même qui est erroné) ? Du député qui posait la question ? On ne le saura jamais avec certitude et, à vrai dire, là n’est pas la question.
Le recours au « 49.3 », en référence à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, est généralement perçu comme une violation des principes démocratiques et une atteinte portée au parlementarisme. Cette perception est à la fois justifiée et erronée : tout dépend de l’instant auquel il est mobilisé…
La République exemplaire n’est plus. Et elle a emporté avec elle la République des responsables. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice – et non des moindres, puisqu’il s’agit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – est renvoyé devant la Cour de…
L’automne sera chaud. Ce n’est pas un effet – direct – du dérèglement climatique, qui emporte des conséquences dramatiques sur l’environnement et les espaces naturels, comme les incendies qui ont ravagé l’Europe et la France cet été. Il est toujours plus urgent, cependant, de prendre conscience de la nécessité impérative de changer nos comportements, non seulement individuels mais surtout collectifs, à l’échelle de la planète. Le sujet s’invitera au Parlement, tant lors des débats budgétaires, puisque la loi de finances devrait traduire en chiffres la politique environnementale du Gouvernement, que lors de l’examen d’un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, présenté ce matin en Conseil des ministres.
L’automne sera chaud. Ce n’est pas dû à la vague brune qui commence à envahir l’Europe, avec la victoire de l’extrême droite en Suède et en Italie. Ces victoires sont toutefois inquiétantes, même si elles sont parfaitement démocratiques. L’idéologie politique de ces partis, en dépit de leurs tentatives de « dédiabolisation », s’inscrit dans l’héritage des Gouvernements européens qui ont prôné la discrimination, la xénophobie, le nationalisme et qui, comme le rappelle le Préambule de notre Constitution, « ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine ». Leurs responsables d’aujourd’hui le confirment : leur ligne principale demeure la lutte contre l’immigration et la préférence nationale ; Giorgia Meloni considère que Mussolini, père d’un système d’oppression et allié de l’Allemagne nazie, a été « un bon politicien » ; Marine Le Pen appelle ouvertement à la violation de la Constitution.
L’automne sera chaud, en France, en raison des tensions politiques et sociales qui s’annoncent.
La dissolution est telle une balle unique dans un revolver : bien plus utile tant qu’elle reste dans le chargeur que lorsqu’elle en sort.
En effet, lorsqu’elle est déclenchée, que l’Assemblée nationale est dissoute, l’ensemble des députés doivent certes retourner devant les électeurs, mais ils n’ont plus à la craindre. En quelque sorte, le mal est fait : une séquence électorale se substitue à celle de l’action politique et il ne pourra plus y avoir de dissolution pendant au moins un an. À l’inverse, tant qu’elle n’est pas prononcée, elle permet de discipliner, éventuellement de menacer, contraignant alors les députés – surtout ceux de la majorité – à ne pas commettre trop d’écarts.
Les premières semaines de la législature, les premiers échanges et les premières adoptions de projets de loi confirment que, si une dissolution doit se dessiner, ce n’est pas avant un horizon lointain et qu’il est bien plus probable qu’en l’état actuel des équilibres, elle n’aura pas lieu.
Rappelons au préalable que la dissolution peut avoir deux vocations : la dissolution-sanction ou la dissolution-construction.
