Prenant de court tant le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre que La France insoumise et la motion de censure qu’elle entendait déposer à l’ouverture de la session extraordinaire, François Bayrou a décidé de solliciter la confiance des députés, le 8 septembre prochain. Ce mécanisme se…
La réforme des retraites imposée à marche forcée par le Gouvernement et, surtout, le Président de la République en 2023 a causé une triple fracture, dont la cicatrice ne disparaîtra jamais. La fracture est d’abord sociale, en raison du passage en force, en dépit de toute négociation avec les…
Jean-Philippe Derosier, spécialiste de droit constitutionnel, revient sur les décisions récentes de l’institution, notamment celle de censurer plusieurs articles de la loi sur la justice des mineurs. Il en réfute le caractère politique. Propos recueillis par Chloé Pilorget-Rezzouk * C’est un…
Un an après la dissolution prononcée par le Président de la République au soir du 9 juin 2024, plusieurs interrogations persistent. Les plus importantes sont au nombre de trois : pourquoi, pour quoi, quand ? Pourquoi ? Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il décidé de dissoudre l’Assemblée nationale après…
Le cumul des mandats revient dans le débat public. Rappelons qu’à ce jour, il n’est pas interdit et que la loi autorise de cumuler jusqu’à deux mandats électifs. Cependant, depuis la loi de 2014 qui en a renforcé la limitation, tout mandat parlementaire (député, sénateur, député européen) est…
Depuis ce jeudi 30 janvier au matin, députés et sénateurs se réunissent dans une « commission mixte paritaire », CMP, pour tenter de trouver un accord sur le budget pour 2025. Véritable lieu de la concertation parlementaire, où peuvent se forger des compromis, cette commission est cruciale dans la…
Le Gouvernement de Michel Barnier vivrait ses dernières heures. Empêtré dans la procédure budgétaire, il a en effet été contraint d’activer le « 49, al. 3 », conduisant au dépôt d’une motion de censure par le Nouveau Front populaire (NFP). Elle pourrait être également votée par l’extrême droite…
Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025. Ce rejet emporte celui de l’ensemble du projet de loi, qui poursuit ainsi le cheminement de la procédure législative en étant…
Il était une fois, dans un pays au Gouvernement fragile – on notera, au passage, l’emploi délibéré du singulier dans cette dernière qualification –, un Premier ministre qui devait affronter un débat budgétaire. En soi, telle aventure pourrait paraître bien ordinaire : elle se répète chaque année, dans chaque démocratie, traduisant la vitalité démocratique de pays soucieux du débat. Il peut arriver, assez occasionnellement en réalité, qu’un Gouvernement n’y survive pas mais le budget, quant à lui, parvient généralement à être adopté, sous une forme ou sous une autre.
Ce sera également le cas dans le pays concerné, malgré la triple fragilité du Gouvernement. Cette fragilité tient en effet, d’abord, à la « majorité » étroite sur laquelle il peut s’appuyer qui, d’ailleurs, en foi de majorité fait davantage office de « minorité », puisqu’elle ne compte que 211 députés sur 577, soit à peine 36,6% des effectifs, bien loin d’une majorité absolue. Ensuite, elle tient au caractère éclaté de la coalition soutenant le Premier ministre, qui se compose de quatre forces politiques, certaines s’étant parfois frontalement opposées dans un passé assez récent. Enfin, ce Gouvernement est d’autant plus fragile que son avenir est placé entre les mains d’une seule et unique cinquième force politique qui, pour le moment, le soutient tacitement mais pourrait décider de le renverser à tout moment, ou presque. Cette force politique n’est pas anodine car il s’agit de l’extrême droite, dont on sait que le soutien en question peut avoir un effet repoussoir et conduire d’autres forces politiques à renoncer au leur.
La motion de censure qu’affronte aujourd’hui Michel Barnier vient clore la séquence ouverte depuis le 9 juin et la dissolution, avant que n’en débute une nouvelle, dès le lendemain, avec la présentation du budget pour 2025. Elle n’aboutira pas, faute d’atteindre les 289 voix requises. Davantage…
Accueil / Gouvernement / Page 2
Recevez les nouveaux billets du blog et les actualités constitutionnelles directement dans votre boîte mail. Pas plus d’un message par mois, désinscription en un clic.