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François Fillon ne se retirera pas de la course à l’élection présidentielle.

Il ne s’agit là ni d’une prophétie ni d’une métamorphose de ce blog, de La Constitution décodée à La Constitution démystifiée, où son auteur aurait confondu le texte de 1958 avec une boule de cristal. Ce n’est qu’une analyse, reposant sur un argument juridique, un autre politique, un dernier qui associe les deux aspects.

Qu’on le précise d’emblée, ces trois arguments ne sont ni la séparation des pouvoirs, ni la légitimité populaire issue de la primaire, ni même la conviction profonde du concerné qu’il est le seul de son camp à pouvoir espérer l’emporter.

Qu’on le détaille néanmoins quelque peu, le principe de la séparation des pouvoirs, constitutionnellement consacré et fondamental dans une démocratie, ne s’oppose point à ce qu’une enquête soit menée à l’endroit d’un parlementaire.

Ce dernier dispose d’une immunité garantie par l’article 26 de la Constitution. Elle est totale à l’égard « des opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions ». Elle est partielle « en matière criminelle ou correctionnelle », où il ne peut faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie ».

Or l’emploi d’un collaborateur ne concerne ni une opinion ni un vote.

Il était une fois, dans une vieille démocratie qui se prévalait de la transparence, une élection présidentielle qui devait se dérouler les 23 avril et 7 mai 2017. Bien avant, déjà, de nombreux candidats se plaçaient sur la ligne de départ.

Certains savaient qu’ils n’avaient aucune chance de la franchir, ne pouvant prétendre à être investis, mais espérant pouvoir peser sur une autre candidature. D’autres étaient convaincus d’y parvenir et quelle ne fut pas leur surprise lorsque le dossard leur fut retiré. Quelques-uns seulement pouvaient, in fine, dûment prétendre au statut tant envié de « candidat à l’élection présidentielle ».

Toutefois, pour en connaître effectivement la liste, il fallait attendre le 17 mars 2017, à 18 heures, instant limite pour que les présentations de candidatures (les célèbres « parrainages ») soient envoyées au Conseil constitutionnel, haut gardien du déroulement de cette élection.

Mais toute campagne électorale connaît des rebondissements, certains plus houleux que d’autres…

Les primaires ont pour double objectif de détacher la désignation d’un candidat de l’appareil de parti et de créer un rassemblement autour de celui-là, disait-on dans un récent billet.

Cet objectif n’est nullement remis en cause. Mais il reste théorique. Et, par conséquent, idéal. Presque utopique.

N’est-il point permis de penser que la situation que connaissent la Gauche et le Parti Socialiste aujourd’hui est due à la primaire de 2011 ? Ne peut-on pas considérer que la contestation du Président de la République pendant le quinquennat, l’émergence des frondeurs, le manque de solidarité gouvernementale, le soutien timide du Parti Socialiste, la renonciation ultime à être candidat découlent tous de cette désignation pseudo-démocratique ?

On le croit et quelques éléments suffisent à s’en convaincre.

Le peuple, pourtant titulaire de la souveraineté, est trop souvent oublié. Et il est oublié parce qu’il effraie.

En effet, la classe politique n’a plus confiance dans le peuple, se limitant à le solliciter lors des élections. Les referenda britannique (Brexit) et italien (révision constitutionnelle), ou la victoire de Donald Trump aux États-Unis ne vont certainement pas lui permettre de rétablir ce lien.

Pourtant, toute élection présidentielle véhicule son lot de propositions pour faire évoluer les institutions, notamment en renforçant la place du peuple. Et celle de 2017 ne déroge certainement pas à la règle. Mais cette règle n’est complète que si on y ajoute l’adage « sitôt candidat, sitôt formulées ; sitôt élu, sitôt oubliées » : le nombre de propositions effectivement adoptées, après l’élection, est inversement proportionnel au nombre de propositions formulées, avant.

On dénonce alors l’absence d’accord entre les deux chambres du Parlement, indispensable à une révision constitutionnelle, le manque de consensus entre la majorité et l’opposition, nécessaire à une ratification par le Congrès, ou encore le besoin de satisfaire d’autres priorités, avant de s’attaquer à la tâche constitutionnelle.

La cause est bien plus profonde, la raison bien plus grave. Le peuple fait peur et il vaut mieux éviter de lui donner trop de pouvoir.

À quoi servent les primaires organisées par les partis politiques ?

Élection avant l’élection pour certains, stigmatisation des déchirures internes à un parti ou un courant politique, pour d’autres, bon nombre de ceux qui les critiquent en dénoncent l’absence d’intérêt, voire le caractère contreproductif. Les débats télévisés entre les candidats à la primaire de la Gauche de la semaine dernière n’auraient que confirmé ces réserves, en exposant les faibles différences qu’il y a entre eux, tout en livrant un jeu orchestré par des journalistes soucieux de l’audience et non de l’approfondissement des sujets.

C’est oublier l’objectif des primaires.

Celui-ci est double, en réalité : détacher la désignation d’un candidat de l’appareil du parti, créer un rassemblement.

Au préalable, soulignons que les partis politiques sont indispensables à une démocratie car ils permettent de la structurer : structurer l’offre politique proposée aux électeurs, structurer l’accès aux fonctions politiques des élus. C’est grâce à l’affiliation partisane que l’électeur peut mieux identifier l’orientation politique des candidats qui se présentent devant lui. En retour, c’est grâce à ce rôle exercé par les partis que ceux qui souhaitent exercer des fonctions électives peuvent y parvenir.

À tous ceux qui me font l’honneur et le plaisir de lire La Constitution décodée, je souhaite une excellente année 2017 !

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L’argument justifiant l’introduction de proportionnelle pour l’élection des députés, au prétexte que le scrutin majoritaire ne reproduit pas fidèlement l’expression populaire, est fallacieux.

Si le Parlement est un représentant, il est aussi un pouvoir et un contre-pouvoir, en faisant la loi et en contrôlant le Gouvernement. Un Parlement démocratique n’est donc pas seulement celui qui représente la Nation ou le peuple, mais aussi celui qui est à même de légiférer et de contrôler, au nom du peuple. Il faut alors trouver un bon équilibre entre la représentativité et la capacité à prendre des décisions et mener des missions.

C’est alors que l’on s’offusque : pourtant censé représenter la Nation, le Parlement français ne représente pas toute la Nation. Le mode de scrutin retenu pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale écarterait de la représentation nationale certaines formations politiques ou réduirait leur représentativité.

Une Constitution est faite pour durer, ce qui n’empêche pas qu’elle puisse être révisée. Toutefois, s’il est parfois nécessaire de la faire évoluer, on ne saurait en altérer les fondements.

Ainsi que l’a exposé Guy Carcassonne, la Constitution de « la V^ème République a fait de la France une démocratie moderne, mais elle peut toujours gagner en démocratie et en modernité ». Ajoutons que l’objectif, en 1958, était de rationaliser effectivement le régime parlementaire, afin d’assurer une stabilité politique et institutionnelle. Pour cela, différents mécanismes ont été prévus (rôle du Président de la République, création du Conseil constitutionnel, encadrement du Parlement, etc.).

Le mardi 13 décembre, Bernard Cazeneuve engagera la responsabilité du nouveau Gouvernement sur une déclaration de politique générale, qu’il prononcera à l’Assemblée nationale. C’est la question de confiance que tous les gouvernements du quinquennat ont posée peu après leur entrée en fonction, se fondant sur l’article 49, alinéa 1^er de la Constitution.

Pourtant, cette procédure n’est juridiquement pas obligatoire, contrairement à de nombreux autres régimes parlementaires. Ainsi, elle trouve, en l’espèce, une justification essentiellement politique.

Classiquement, dans un régime parlementaire, l’entrée en fonction du Gouvernement ou de son chef est précédée d’une investiture ou d’une élection indirecte. C’est une procédure généralement imposée par la Constitution, garantissant que la nouvelle équipe gouvernementale est effectivement soutenue par la majorité parlementaire et permettant de légitimer l’action d’une institution qui est formellement nommée.

Trois décisions ont particulièrement marqué l’actualité constitutionnelle de ces derniers jours.

L’Italie a dit « non » à la réforme constitutionnelle défendue par Matteo Renzi, ouvrant – avec la démission de ce dernier – une crise gouvernementale et une période d’incertitudes. Au-delà de l’avenir immédiat du gouvernement italien, ce sont bien la stabilité sur le long court et l’avenir de l’Europe qui sont questionnés.

L’Autriche a dit « non » au populisme et à l’extrémisme en élisant Alexander van der Bellen à la présidence de la République. C’est un coup d’arrêt fondamental pour la défense des valeurs et principes constitutionnels qui tissent le lien social en Europe. Mais, s’il n’y a que le résultat final qui compte, on ne peut que difficilement se réjouir de voir une extrême droite atteindre 48,3% des suffrages (avec une participation s’élevant à 64,6%) et marquer une progression de 13,3% de ses électeurs entre le premier et le second tour.

Le Président de la République, François Hollande, a dit « non » à une candidature au renouvellement de son mandat. C’est la décision qui mérite une plus grande attention, pour en comprendre la dimension historique, les raisons et les conséquences.