Billets et analyses de Jean-Philippe Derosier sur la Constitution, les institutions et l’actualité politique et parlementaire.
Jusqu’où doit aller la démocratie et sa mise en œuvre ? Le plus loin possible, pourrait-on être tenté de répondre, afin de confier au peuple le maximum de pouvoir et de garantir pleinement le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Pourtant, la réponse n’est pas si…
La peine ne doit pas faire oublier la culpabilité. Depuis le prononcé du délibéré dans l’affaire des « assistants parlementaires du Front national », par le Tribunal correctionnel de Paris le 31 mars dernier, il n’est plus question que de la peine dont a écopé Marine Le Pen. En réalité, pour être…
Jugement exceptionnel, dans une affaire exceptionnelle, à l’égard d’une justiciable exceptionnelle : tout aurait pu être réuni pour que le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris ce 31 mars fasse figure d’exception. Inculpée et, désormais, condamnée, Marine Le Pen n’est pas une «…
La décision du Conseil constitutionnel de ce 28 mars était fortement attendue, car elle portait sur une interprétation donnée à l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité. L’intérêt suscité n’était donc pas dû au fond de la question posée au Conseil constitutionnel, mais au contexte. En…
La Constitution est la norme fondamentale de notre République, pour au moins trois raisons : elle lui donne naissance, elle permet à toutes les autres règles d’exister, elle contient les principes les plus importantes. En effet, on considère habituellement que la Ve République est née le 4 octobre…
Lors d’un entretien décryptant l’actuelle loi PLM et ses probables changements, le Professeur et constitutionnaliste Jean Philippe-Derosier répond aux questions de Vincent Jaouen pour Le Point, retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici. Le Point : À l’origine, pourquoi la loi PLM…
« Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel. Mais sachez que, dès à présent, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude ». C’est ainsi que s’exprimait Robert Badinter, lors de son discours d’investiture, le 4 mars 1986, face au compagnon et au…
Le 10e ForInCIP aura lieu les 20, 21 et 22 mars 2025 et portera sur La préservation de la Constitution.
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Présentation du 10e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques
Fondement de l’ordre social, une Constitution prétend à la pérennité. Cette dernière ne peut être assurée que si la Constitution est à la fois suffisamment robuste pour être stable, suffisamment malléable pour évoluer, suffisamment forte pour se protéger, suffisamment moderne pour être conservée. Ces caractéristiques permettent alors qu’elle soit préservée, tant quotidiennement que durablement, face aux attaques dont elle fait l’objet et à travers les âges qu’elle traverse. Toutes ces questions seront étudiées, à l’échelle d’une quinzaine de systèmes juridiques, lors du 10e ForInCIP, organisé à Lille, les 20, 21 et 22 mars 2025, sur le thème de La préservation de la Constitution.
Le cumul des mandats revient dans le débat public. Rappelons qu’à ce jour, il n’est pas interdit et que la loi autorise de cumuler jusqu’à deux mandats électifs. Cependant, depuis la loi de 2014 qui en a renforcé la limitation, tout mandat parlementaire (député, sénateur, député européen) est…
Depuis ce jeudi 30 janvier au matin, députés et sénateurs se réunissent dans une « commission mixte paritaire », CMP, pour tenter de trouver un accord sur le budget pour 2025. Véritable lieu de la concertation parlementaire, où peuvent se forger des compromis, cette commission est cruciale dans la…
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