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Que peut le Président ? Rien. Ou presque…

On évoque fréquemment les pouvoirs très larges dont bénéficierait le Président de la V^ème République. Il faut se méfier de ces considérations trop hâtives.

Si la pratique institutionnelle instaure un Président politiquement fort, la Constitution, en réalité, établit un Président juridiquement faible.

En effet, cette dernière, formellement, ne lui confie ni le soin de définir la politique nationale, ni l’initiative des lois, ni le pouvoir réglementaire, ni la faculté de renvoyer le Premier ministre quand il le souhaite. Il est censé se cantonner à un rôle d’arbitrage et toutes les prérogatives évoquées reviennent au chef du Gouvernement.

On ne change pas de Constitution comme on change de chemise… ou de costume.

Certes, la France est passée reine en matière de changements constitutionnels, ayant connu, depuis 1789, près d’une quinzaine de régimes différents et autant de Constitutions, souvent révisées, parfois inappliquées. Toutes ne furent pas adoptées par une assemblée constituante et rares sont celles qui ont finalement été ratifiées par referendum.

Rappelons que celle de la V^ème République, effectivement adoptée par referendum le 28 septembre 1958, ne fut pas élaborée par une assemblée constituante, ce qui fait figure d’exception en matière de Constitution républicaine.

Mais rappelons surtout que presque tout changement de Constitution et, depuis 1870, toute nouvelle Constitution tiennent à l’incapacité de l’État, non pas seulement à surmonter une crise institutionnelle, mais bien à faire face à une situation de guerre.

Le coût est un enjeu fondamental en politique.

Chaque décision connaît un prix à payer, si bien que chaque décision se justifie et s’explique par le coût qu’elle engendre. Cela vaut au propre comme au figuré : ce coût est financier et politique.

Avant d’examiner le présent, jetons un regard vers le passé, certes récent.

Pourquoi Emmanuel Macron s’est-il lancé seul dans la campagne présidentielle ? Parce que politiquement, il avait beaucoup à gagner, même si le pari fut osé. Parce que financièrement, il savait pouvoir compter sur de multiples soutiens, lui assurant de pouvoir financer une bonne partie de sa campagne. Sa percée sondagière a fait le reste : rassuré par les intentions de vote, crédibilisé par des alliés importants, il est désormais certain de dépasser la barre des 5% des suffrages exprimés, lui garantissant le remboursement de 47,5% du plafond des dépenses (soit plus de 8 millions d’euros pour le premier tour, soit le montant qu’il a emprunté).

Nombreux sont ceux qui se sont émus, mercredi 29 mars, lorsque Manuel Valls a annoncé  qu’il voterait pour Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle, non pour Benoît Hamon. Il a effectivement trahi son engagement, pourtant signé de sa main, « à soutenir publiquement le (la) candidat-e qui sera désigné-e à l’issue des élections primaires citoyennes et à [s]’engager dans sa campagne ».

Ce n’était pourtant pas un scoop. Il avait déjà refusé de donner son parrainage à Benoît Hamon. On savait également quelles étaient ses réserves vis-à-vis de ce candidat, certes désigné au terme d’un processus démocratique, néanmoins issu du courant minoritaire du parti dont il est investi.

Ce n’était pas non plus le premier à trahir ainsi son engagement de la primaire : sans évoquer les membres du Gouvernement ou autres « responsables » du Parti socialiste, auxquels un tel engagement ne s’applique formellement pas, François de Rugy avait ouvert la voie.

Toutefois, sa position d’ancien Premier ministre et de candidat qualifié au second tour de cette primaire donne une tout autre dimension à sa démarche.

L’immunité dont peuvent se prévaloir certains responsables politiques dérange. Elle est pourtant indispensable. En condamner le principe et la supprimer, c’est affaiblir la démocratie.

Elle dérange parce qu’elle serait synonyme d’impunité. Ce qu’elle n’est pas. Elle dérange parce qu’elle serait un privilège antidémocratique, ce qu’elle n’est pas davantage.

Rappelons-en le régime, d’abord, pour en justifier l’importance, ensuite.

L’immunité – qui n’est que le bénéfice d’une protection juridique dérogatoire au droit commun – concerne les parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) et le Président de la République.

Un parlementaire bénéficie d’une immunité totale concernant les « opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions ». C’est ce que l’on appelle l’irresponsabilité. À l’inverse, l’immunité est partielle « en matière criminelle ou correctionnelle », où il ne peut alors faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie ». C’est ce que l’on appelle l’inviolabilité.

C’est une campagne présidentielle qui ne ressemble à aucune autre.

Non par le nombre de candidats : ils seront onze, ainsi que l’a indiqué le Conseil constitutionnel, en application de l’article 58 de la Constitution. C’est dans la moyenne : 10 en 2012, 12 en 2007, 16 en 2002 (le record à ce jour), 9 en 1995 et 1988, 10 en 1981, 12 en 1974, 7 en 1969 et 6 en 1965.

Non par la désignation surprise de certains candidats : ce sont les aléas de la politique et ils se produisent régulièrement (qui aurait parié sur François Hollande au printemps 2011 ?).

Elle est d’abord extraordinaire parce qu’un candidat que tous attendaient a renoncé à concourir, sans même avoir été battu.

Elle est également extraordinaire en raison de la percée d’un parti extrémiste, qui continue à être placé en tête par les instituts de sondage. Rappelons que ces derniers donnent une photographie à un instant donné, non le résultat de l’élection lui-même. Ce qu’il faut en retenir, c’est la tendance. Et cette dernière indique que la position du Front national est concurrencée et s’affaiblit. Pourvu que ça dure et perdure.

Elle est aussi extraordinaire parce qu’elle débute extrêmement tard. D’ailleurs, a-t-elle seulement déjà commencé ? Pas vraiment.

La justice est un pouvoir démocratique.

Il est bon de le souligner, arguments à l’appui, au moment où elle poursuit son travail, où elle risque d’être encore critiquée, où son indépendance pourrait à nouveau être questionnée.

Elle est un pouvoir car elle est investie de la compétence de dire le droit, en tranchant les litiges. Elle est démocratique car son indépendance est assurée par la Constitution, à destination du peuple.

D’une part, certains, récemment, voudraient lui dénigrer la qualité de pouvoir au prétexte que la Constitution désigne une « autorité judiciaire », en son Titre VIII. En plus d’être dangereux, c’est infamant à l’égard des juges et ignorant du droit constitutionnel.

Il ne faut pas confondre le pouvoir lui-même et l’organe qui l’exerce. Refuserait-on la qualité de pouvoir législatif ou de pouvoir exécutif, car la Constitution ne mentionne que « le Parlement » ou « le Gouvernement » ? Certainement pas.

La Constitution décodée l’avait prédit : François Fillon ne renoncera pas.

Alors qu’il fuit le rapport humain, dès lors qu’il pourrait être délicat comme au Salon de l’agriculture, François Fillon plonge ainsi dans le rapport de force. Ce faisant, ce n’est pas son parti qu’il met en danger. Mais bien la démocratie.

Il a affirmé cette stratégie le 5 mars, lors du 20 heures de France 2 : « Personne ne peut aujourd’hui m’empêcher d’être candidat ». En d’autres termes, il reste car personne n’a les moyens de le faire partir.

Rappelons qu’il n’a rien à perdre. Qu’il risque de le payer très cher, par une défaite, une humiliation, une condamnation politique, une condamnation pénale lui importe peu. C’est un combat « à mort » : s’il le perd, ce ne sera qu’en tombant et il s’en remet au peuple.

Cette stratégie du rapport de force s’appuie sur trois étapes essentielles.

La décision de François Hollande du 1^er décembre 2016 de ne pas se présenter à sa propre succession au terme de son premier mandat est historique. Elle est l’aboutissement d’un quinquennat lui-même particulier, qui a vu naître un fait majoritaire d’un nouveau genre : le fait majoritaire contestataire.

L’Assemblée nationale et, avec elle, le Sénat vont interrompre leurs travaux cette semaine.

C’est classique, à l’approche de l’élection présidentielle. Afin de permettre aux parlementaires de se mobiliser pour la campagne et éviter que le travail législatif n’interfère dans le débat présidentiel, il est de coutume que le Parlement suspende ses travaux environ deux mois avant le premier tour du scrutin.

Ainsi, sauf circonstances graves, le Parlement ne devrait plus se retrouver dans sa configuration actuelle.

Il faut évidemment réserver les éventuels cas de crise, par définition imprévisibles et dont on ne peut donc pas envisager tous les scénarios. Cela peut aller de la commission d’autres attentats à l’engagement de l’article 16 de la Constitution, en passant par un événement qui toucherait directement le Gouvernement ou le Président de la République. Sans que ce soit imposé, il serait alors fort probable que le Parlement se réunisse.

Espérons que rien de tout cela ne se produise.