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Billets et analyses de Jean-Philippe Derosier sur la Constitution, les institutions et l’actualité politique et parlementaire.

Législatives : une marche coordonnée

15 mai 2017
Tout reste à faire et la tâche est immense.

La formule n’est pas qu’oratoire : élu, investi, entouré, « au travail », tout reste encore à faire pour le Président de la République. Car il lui est désormais indispensable d’obtenir une majorité présidentielle. Elle sera peut-être composite, plurielle ou à géométrie variable mais elle est incontournable : sans elle, point de stabilité gouvernementale, point de réformes possibles, point de projet de Gouvernement.

Et la tâche est immense. Tout se décidera les 11 et 18 juin et étant donné les circonstances, il est possible, mais nullement certain que La République en marche obtienne une majorité, même relative.

La désignation des gouvernants : parution du 2ème ForInCIP

12 mai 2017
En ce contexte électoral intense, La désignation des gouvernants va paraître le mois prochain. L’ouvrage réunit les travaux du 2ème ForInCIP, Forum international sur la Constitution et les institutions politiques, qui s’est tenu à Rouen, les 17 et 18 juin 2016.

Trois aspects ont été particulièrement étudiés :
  • la présélection, soit la désignation de candidats ;
  • le choix, soit la désignation proprement dite ;
  • le contrôle, soit la garantie d’une désignation réelle et non faussée.
Ce ne sont pas moins de douze systèmes juridiques, dont dix étrangers, qui sont ainsi étudiés, alors qu’ils connaissent tous une grande actualité électorale. De l’Allemagne à la Pologne, en passant par la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg, l’ouvrage permet de sillonner l’Europe.

Une marche courte, deux marches hautes

8 mai 2017
La France est donc En Marche !

Le résultat est sans appel, mais non sans nuances. Il est meilleur que la plupart des pronostics, mais moins bon que ce que les défenseurs de la République auraient aimé voir.

Avec 66,10% des suffrages exprimés, Emmanuel Macron devient le huitième Président de la Vème République, le plus jeune de l’histoire républicaine, réussissant le pari le plus osé.

C’est le deuxième meilleur score depuis 1965, après celui de Jacques Chirac, élu en 2002 avec 82,21% des voix. A chaque fois, c’était face au Front national. Il n’y a pas de quoi s’en réjouir.

L’abstention atteint 25,44%. Là aussi, c’est le deuxième « meilleur » score, après celui de 1969, où elle avait atteint 31,15% au second tour.

Décodons le programme d’En Marche ! (vol. 2)

3 mai 2017
La Constitution décodée se livre, aujourd’hui, au même exercice pour le programme d’En Marche ! Inutile de dire que ce dernier ne mènerait pas au coup d’État et qu’il ne prône pas la violation de la Constitution.

Le lecteur voudra bien pardonner le caractère inhabituellement long de ce billet.

On précise que l’on ne s’est arrêté que sur les propositions formalisées dans le programme qui est mis en ligne, sans intégrer ce qui aurait pu résulter de divers discours. Si l’on a conscience de l’absence d’exhaustivité que ce choix peut emporter, il est néanmoins dicté par un désir de précision : les propositions non formalisées peuvent toujours être nuancées, mal comprises, contredites. En revanche, le lecteur pourra aisément les évoquer en commentaire, pour qu’elles soient également discutées.

Décodons le programme du Front national (vol. 1)

2 mai 2017
On a déjà dénoncé les risques constitutionnels qu’engendrerait l’élection de Marine Le Pen, dimanche 7 mai. On a aussi souligné, avec d’autres, le coup d’État que l’application de son programme constitutionnel supposerait. On souhaite aujourd’hui décoder ses diverses propositions institutionnelles, contenues dans ses « 144 engagements présidentiels ». Demain, on se prêtera au même exercice avec les propositions d’Emmanuel Macron.

Le lecteur voudra bien pardonner le caractère inhabituellement long de ce billet.

On précise que l’on ne s’est arrêté que sur les propositions formalisées dans le programme qui est mis en ligne, sans intégrer ce qui aurait pu résulter de divers discours. Si l’on a conscience de l’absence d’exhaustivité que ce choix peut emporter, il est néanmoins dicté par un désir de précision : les propositions non formalisées peuvent toujours être nuancées, mal comprises, contredites. En revanche, le lecteur pourra aisément les évoquer en commentaire, pour qu’elles soient également discutées.

Pour la Constitution, combattons le Front national

27 avril 2017
Le Front national, s’il est devenu un véritable parti d’opposition, n’est pas un parti comme les autres : le projet qu’il porte met la République en danger. Pour défendre celle-ci, il faut combattre celui-là.

En quinze ans, il est parvenu à se défaire de son image diabolique, pour s’imposer pleinement et durablement dans le paysage politique.

Il a d’abord investi le terrain local, en obtenant des élus locaux. Ils sont indispensables pour les parrainages à la présidentielle, mais aussi pour tisser un maillage territorial, être présent sur le terrain, relayer la politique et le message du parti.

Il a ensuite approfondi son implantation dans des territoires, ceci lui permettant d’avoir des élus au Parlement et de conquérir des municipalités. Il a ainsi renforcé sa légitimité et sa crédibilité.

Enfin, le changement de gouvernance, du père à la fille, a été corroboré par la recherche d’un apaisement, grâce à une plus grande collégialité, à de nouveaux éléments de langage, à l’introduction d’une confusion entre Front National et Rassemblement bleu Marine, qui serait moins radical que le premier.

Macron, ça marche !

24 avril 2017
Emmanuel Macron a vraisemblablement réussi le pari le plus fou de la Vème République.

En à peine trois ans, depuis qu’il est devenu Ministre de l’économie en août 2014, sans avoir occupé aucune autre fonction gouvernementale ou élective auparavant, il est parvenu à se créer une légitimité et une crédibilité politiques, à se faire un nom, à prouver ses compétences, à faire rêver les Français.

En à peine un an, il a réussi à fonder un mouvement, devenu véritable parti politique, à se créer un statut de présidentiable, à tisser un maillage territorial et à lever des fonds suffisants pour mener une campagne présidentielle, à engranger des soutiens de droite et de gauche, renforçant sa crédibilité.

Aujourd’hui, il a réussi à occuper l’espace politique qui donne systématiquement la victoire à l’élection présidentielle mais qui, paradoxalement, n’a jamais, lui-même remporté cette élection : le centre.

L’élection présidentielle, en France, se gagne au centre, mais toujours à partir de l’un des deux pôles qui parvient à le capter. Cette fois-ci, elle se gagnera encore au centre, mais par le centre lui-même.

Le 23 avril, je voterai…

24 avril 2017
Le 23 avril, je voterai. Avec conviction, pour cet acte démocratique. Et il ne s’agit pas, ici, de dire pour qui, mais de savoir pourquoi.

En effet, je voterai, d’abord, parce que j’en ai le droit. Tous, en France et dans le monde, ne l’ont pas.

En France, il est constitutionnellement garanti aux nationaux français, majeurs, des deux sexes. S’il ne s’agit pas de revenir sur les acquis de 1944, instaurant un suffrage véritablement universel par le droit de vote reconnu aux femmes, ni sur ceux de 1974, abaissant la majorité légale de 21 à 18 ans, il faudra bien que s’ouvre un jour le débat sur le droit de vote de celles et ceux qui résident en France depuis de nombreuses années, y ont leur vie, leur travail et leur famille, y paient leurs impôts mais ne peuvent voter car ils sont étrangers.

Ne me quitte pas

20 avril 2017
C’est une initiative allemande. Alors que l’amitié franco-allemande pourrait être menacée, alors que la montée des populismes et des nationalismes se fait toujours plus menaçante, des artistes, des scientifiques, des enseignants, des journalistes, des entrepreneurs allemands ont décidé d’adresser une lettre à un ami français, qui leur a répondu. En cette veille d’élection présidentielle le refrain est le même que celui de la chanson de Jacques Brel : « Ne me quitte pas ».

Mon collègue Friedhelm Hufen m’a écrit et je lui ai répondu. Les échanges de lettres sont publiés progressivement sur un site dédié.

Matignon après le 7 mai : case neuve ou Cazeneuve ?

19 avril 2017
On lui promettait d’être le Premier ministre qui « éteindrait la lumière », voici qu’il sera peut-être celui qui sauvera la maison républicaine.

Qu’adviendra-t-il de Bernard Cazeneuve et de son Gouvernement au lendemain du 7 mai ?

On sait déjà que mission (impossible) lui a été confiée de mener la bataille des législatives et de tenter, si ce n’est de remporter une victoire, au moins d’éviter une déroute pire que celle de 1993 (où les députés socialistes se retrouvèrent 57).

Mais la question qui anime quelques débats actuellement est celle de savoir s’il se maintiendra à Matignon, lors de la passation de pouvoir entre François Hollande et son successeur. Le Premier ministre devra-t-il démissionner ?

Traditionnellement, oui. Mais juridiquement, non.

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