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Billets et analyses de Jean-Philippe Derosier sur la Constitution, les institutions et l’actualité politique et parlementaire.

Innover pour réviser : pour la création d’une commission constitutionnelle paritaire

17 juillet 2017
Au menu du quinquennat, il y aura une révision constitutionnelle : le candidat Macron l’avait promis dans sa campagne, le Président de la République l’a confirmé, devant le Congrès. Elle sera au moins élaborée, sans doute discutée, peut-être adoptée.

Car, rappelons-le, pour voir le jour, une révision constitutionnelle suppose trois phases : celles de l’initiative, de l’adoption et de la ratification. La première appartient au Président ou aux parlementaires. La deuxième relève exclusivement des deux assemblées. La troisième passe par le Congrès ou le peuple, par referendum.

Si, en annonçant une évolution de la Constitution, le Président succombe à la même tentation que tous ses prédécesseurs, il évite la « comitonite », maladie répandue depuis le second mandat de François Mitterrand. Elle consiste à confier à un comité d’experts (et, parfois, de politiques) le soin de formuler des propositions en matière constitutionnelle ou institutionnelle. Mitterrand l’avait demandé à Georges Vedel, Jacques Chirac à Pierre Avril, Nicolas Sarkozy à Édouard Balladur et François Hollande à Lionel Jospin.

Comme un seul homme

10 juillet 2017
Il y a un capitaine, on le sait.

Il a son second, chargé de maintenir la barre, selon le cap que le premier a fixé, on le sait également.

Il y a des voix discordantes, minoritaires mais bien présentes, réduites mais bien dans l’opposition. On le sait tout autant.

Il y a surtout ceux qui doivent manœuvrer pour que le cap fixé soit effectivement atteint. Tantôt en tirant telle voile, tantôt en relâchant telle autre, en faisant fléchir ou en redressant la direction, si nécessaire. Et ce sont ces derniers qui décident de tout, car leur énergie est la seule qui puisse faire avancer le navire, tenir la barre, bref, parvenir à bon port.

On le sait. Mais il faut le rappeler car, eux, le savent-ils ?

Le Président capitaine

4 juillet 2017

Une version différente et en italien a été accueillie samedi, dans le Journal Il Sole 24 Ore. Et de une ! La déclaration du Président de la République, devant le Congrès réuni à Versailles ce lundi 3 juillet, est certes la troisième du genre depuis que l’article 18 de la Constitution a été révisé…

L’initiative de la loi : fondement juridique de l’action politique

3 juillet 2017

Elle paraît le 3 juillet 2017 dans le JCP-A n° 26 qui nous a aimablement autorisé à la publier également sur le blog. L’action politique des gouvernants repose d’abord sur la loi, « expression de la volonté générale » selon Jean-Jacques Rousseau (Du contrat social, Livre II, chapitre 6) et…

Équilibres

26 juin 2017
La semaine qui s’est écoulée et celle qui débute sont des illustrations parfaites de la recherche des équilibres politiques.

D’abord avec la nomination du nouveau gouvernement d’Édouard Philippe, qui reproduit les équilibres précédents, en les élargissant légèrement.

Il compte 30 membres, prouvant ainsi, une nouvelle fois, qu’un soi-disant « gouvernement resserré » de 15 membres est pure gageure. Autant de femmes que d’hommes, autant de professionnels de la vie politiques que de personnalités qui en sont plus éloignées (avec la difficulté de placer, alors, le curseur).

Une majorité durable ?

19 juin 2017
On se demandait, il y a encore quelques semaines, si le nouveau Président de la République pourrait obtenir une majorité. Puis, la question était, la semaine dernière, de savoir s’il y aurait encore une place pour l’opposition.

Les réponses sont claires aujourd’hui et doublement affirmatives : une majorité est installée, une opposition a résisté. La question essentiel devenant : pour combien de temps ?

Non à la cohabitation

12 juin 2017
Les résultats d’hier sont sans appel : les Français n’aiment décidément pas la cohabitation.

Inutile de revenir, autrement que pour les rappeler, sur ces résultats du premier tour des élections législatives. Victoire écrasante de La République en marche, abstention record, renouvellement, déroute historique des partis de gouvernement : telles sont quelques-unes de leurs caractéristiques.

L’abstention, dont le chiffre définitif s’élève à 51,29%, est historique et progresse de presque dix points, par rapport à 2012 (42,78%).

Faire la morale avec pédagogie

6 juin 2017
Si l’un de nos étudiants en droit confondait droit et morale, il serait immédiatement corrigé. C’est pourtant ce que fait le Gouvernement, en proposant un « projet de loi sur la moralisation de la vie publique ».

Si quiconque se posait en donneur de leçons, se présentant comme celui qui sait distinguer le bien du mal, il serait immédiatement vilipendé. C’est pourtant ce que fait le Gouvernement, en nous parlant de « moralisation de la vie publique ».

Heureusement, à ce stade, nous avons une explication : il s’agit de « redonner la confiance dans la vie démocratique ». Nul ne pourrait y être opposé, mais encore faut-il en connaître les exactes modalités.

Leurs grandes lignes ont été présentées au cours d’une conférence de presse du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, jeudi 1er juin. Il est toujours risqué de commenter une réforme au stade de projet, a fortiori lorsque son contenu n’est pas connu dans ses détails. Néanmoins, on peut percevoir cette stratégie de communication comme de la saine pédagogie, nous permettant de contribuer à la réflexion en amont, afin de nourrir la réforme en aval.

Celle-ci se divise en trois chapitres, relevant de lois constitutionnelle, organique et ordinaire. Décodage.

Des affaires de famille

29 mai 2017
Une nouvelle fois, un responsable politique a été « épinglé » par la presse pour ce qui pourrait constituer, à première vue, un conflit d’intérêts.

Ni juge ni avocat ni procureur ni enquêteur ni journaliste ni quoi que ce soit qui conduirait à fouiller n’importe quoi dans les affaires de n’importe qui, La Constitution décodée n’entend nullement s’aventurer sur le terrain de la véracité, l’opacité ou encore la fausseté des faits.

On sait que Le Canard enchaîné est un excellent journal, comme il en existe d’autres et qu’il fait un formidable travail d’investigation. Il ne contrôle cependant pas ou peu les réactions de l’opinion publique et des autres responsables politiques, d’abord quant à « l’affaire » proprement dite, ensuite quant aux suites juridiques et politiques qu’il convient de lui donner.

Là encore, ici n’est pas le lieu, du moins à ce stade, de tergiverser sur le premier aspect. On soulignera simplement qu’il y a toujours plusieurs façons de présenter une information, que les journalistes le savent et que cette présentation influe naturellement sur la perception du lecteur.

Les ordonnances, un mécanisme de soulagement

22 mai 2017
Les ordonnances ne sont pas une arme de contournement du Parlement, mais un mécanisme de son soulagement.

Par conséquent, en elles-mêmes, elles ne sont pas antidémocratiques, pour au moins trois raisons cumulant bon sens politique et justification constitutionnelle. À condition que le Gouvernement sache en user sans en abuser.

En premier lieu, il n’est pas inutile de rappeler qu’elles sont autorisées par la Constitution, laquelle en fixe ainsi le régime général.

Elle consiste en une extension temporaire et limitée du pouvoir réglementaire, lequel est habilité à intervenir dans certains domaines législatifs spécifiquement identifiés. L’habilitation ne peut être donnée que par une loi, votée selon la procédure législative ordinaire et à la seule demande du Gouvernement, le Parlement ne pouvant pas, ainsi, proposer de se dessaisir.

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