Blog

Trêve de « crise de la démocratie », nos sociétés vivent davantage une « crise de confiance » : le peuple perd confiance en la classe politique, ayant le sentiment que son vote est inutile, que les gouvernants ne l’écoutent pas, que, de droite comme de gauche, ils nourrissent tous le même objectif, se maintenir au pouvoir et satisfaire leur intérêt personnel plutôt que l’intérêt général.

Il faut admettre que la classe politique ne l’aide pas.

Les mises en causes judiciaires ou autres poursuites pénales dont font l’objet certains de ses représentants, de tout bord, ne favorisent pas le rétablissement de cette confiance, pourtant indispensable. La méfiance que cette classe politique témoigne souvent au peuple, en évitant de s’y confronter ou en ne le faisant que le plus ponctuellement possible, ne la renforce pas davantage.

Pour que le peuple renoue sa confiance dans la classe politique, il faut que la classe politique montre qu’elle a confiance dans le peuple : on l’a dit sur ce Blog, il y a presqu’un an, en pleine campagne présidentielle. Ils sont toujours autant d’actualité.

Le Sacre de Napoléon. Jamais tableau n’aurait porté aussi mal son nom, dit-on parfois. En effet, il ne représente point le sacre de l’Empereur lui-même, mais celui de son épouse Joséphine.

Pourtant, il est parfaitement intitulé. D’abord, parce que son titre exact est Sacre de l’empereur Napoléon et couronnement de l’impératrice Joséphine : voilà qui clarifie, car il s’agissait de peindre un événement, non un instant. Ensuite, parce que le tableau montre bien le sacre de Napoléon : non celui qu’il reçoit, mais bien celui auquel lui-même procède. La scène souligne ainsi que seul Napoléon sacre : il s’est sacré lui-même, en se posant sa couronne de lauriers sur la tête, puis il couronne son épouse. Pie VII, le Pape, qui a préalablement béni les couronnes, n’a qu’un rôle passif, de spectateur attentif et sans doute éberlué et résigné.

C’est donc bien le sacre de Napoléon : il est l’instigateur, il est l’acteur et il est au cœur de l’événement.

 

Parce qu’on ne saurait pas produire une loi forte sans qu’elle soit simple, il faut, pour la produire, un Parlement plus simple pour un Parlement plus fort. Notre Parlement a donc besoin d’être modernisé car, avec lui, ce sera notre propre démocratie qui sera ravivée. Pour cela, il suffit de le simplifier, ce qui le rendra plus efficace et, partant, il deviendra plus fort.

L’immunité, dont peuvent particulièrement bénéficier les parlementaires, est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie, car elle est la garantie de la liberté du mandat.

Si on l’a déjà souligné, il n’est pas inutile de le rappeler, au regard de certains faits d’actualité. Notamment, cet après-midi, le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur Le statut des députés et leurs moyens de travail, dans le cadre des Rendez-vous des réformes 2017-2022, organise une table-ronde sur « Le régime de l’immunité parlementaire : est-il encore justifié ? Doit-il évoluer ? ».

La réponse est clairement affirmative à la première question.

L’immunité parlementaire est d’abord une garantie de la séparation des pouvoirs en ce qu’elle préserve les membres du pouvoir législatif d’une ingérence de la part du pouvoir judiciaire.

L’Assemblée nationale a lancé un vaste chantier réformateur, dans le prolongement du projet de réforme de nos institutions, annoncé par le Président de la République. Intitulé Pour une nouvelle Assemblée nationale. Les rendez-vous des réformes 2017-2022, il a donné lieu à la constitution de sept groupes de travail.

Parallèlement, le 9 octobre 2017, le Président de l’Assemblée nationale a ouvert une consultation citoyenne, par voie numérique, sur le rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi. Accessible via le site de l’Assemblée nationale, elle permet à toute personne, après inscription et identification, de soumettre des idées en lien avec six thématiques, de voter sur les idées d’autres contributeurs et d’y réagir.

Un vent d’indépendantisme souffle sur l’Europe. Le vent présente un avantage : il est source d’énergie renouvelable, bienvenue en cette période de soutien aux politiques environnementales.

Le vent d’indépendantisme pourrait ainsi redonner de l’énergie à l’Europe, qui en aurait grand besoin, pour renforcer sa solidarité, sa cohésion et sa dynamique politiques.

Mais le vent présente aussi un inconvénient : trop violent, il peut faire des ravages. Et il n’est point contrôlable. Si l’on peut éventuellement anticiper sa violence, grâce aux études météorologiques, pour se protéger, rien ne permet cependant de l’éviter. Il ne reste qu’à attendre passivement son passage.

Le temps est sans aucun doute l’élément le plus difficile à gérer. De façon générale et, en particulier, en politique.

Quand s’exprimer ? Quand annoncer une réforme ? À quel moment l’introduire ? Sur combien de temps gérer son élaboration ? Quand peut-on en escompter les effets ? Comment articuler temps de la réflexion, temps de la production et temps de l’action ?

Le Président de la République s’est livré hier à son premier entretien télévisé depuis son élection. Cinq mois après sa prise de fonction, pour un mandat qui dure cinq ans. On y verra peut-être là un symbole.

Celui que l’on reçoit est mitigé. L’échange a eu lieu au « Château » (c’est ainsi que l’on appelle le Palais de l’Élysée), dans le « bureau de travail » du Président. C’est heureux : la dignité de la fonction présidentielle impose que les journalistes se déplacent, non le contraire. En revanche, c’est TF1 qui a été retenu, soit une chaîne privée, de l’une des plus grosses fortunes françaises. Il est plus que regrettable que le Président de la République ne fasse pas le choix du service public, a fortiori pour son premier échange télévisé. François Hollande avait fait de même le 9 septembre 2012 et c’était tout autant condamnable.

Non.

C’est la réponse claire, nette et sans appel qu’il faut apporter aux restrictions injustifiées des libertés. Car toucher les libertés de quelques-uns c’est s’attaquer à la liberté de tous. C’est, ainsi, remettre en cause le socle de notre démocratie et de notre pacte social.

C’est pourtant ce qu’entend faire le Gouvernement actuel, dans une poursuite peu heureuse d’une politique ultra-sécuritaire déjà entamée sous le quinquennat précédent.

Que l’on soit clair, d’emblée : il ne s’agit, ici, ni d’un retournement de position ni d’une attitude bassement politicienne. L’état d’urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, était justifié. Son régime a été adapté. Le juge constitutionnel l’a plusieurs fois contrôlé et parfois sanctionné. Toujours à juste titre. Il aurait dû être constitutionnalisé, mais ne l’a pas été. C’est regrettable.

L’état d’urgence, par définition exceptionnel et temporaire, devait s’arrêter, après l’organisation d’événements internationaux majeurs. Le matin même du 14 juillet 2016, le Président de la République le confirmait.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe qui ne se discute pas. Il a valeur constitutionnelle en France, ainsi qu’en Espagne, grâce à l’article 2 de la Constitution espagnole de 1978. Pour autant, cela n’autorise pas les mouvements nationalistes, indépendantistes et sécessionnistes à mener toutes les actions possibles, ce même article 2 proclamant l’« unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ».

Le Gouvernement espagnol a sans doute commis une erreur dans sa gestion du referendum catalan. À un triple niveau : une erreur politique, stratégique et juridique. Il ne s’agit pas, pour autant, de soutenir que cette consultation devait se tenir, mais simplement de souligner la maladresse politique dans cette crise.

Une droite confortée, une gauche préservée, la République en marche a échoué.

Voici comment on pourrait décrire, en quelques mots, les résultats des élections sénatoriales d’hier. En réalité, il n’y a là rien de surprenant. Ce n’est point la victoire de « l’ancien monde », comme le décrient certains, mais bien la logique institutionnelle de la V^ème République et, particulièrement, des élections sénatoriales.

Tout, au Sénat, est prévu pour faire de la seconde chambre une instance de tempérament, d’opposition constructive, de « raison de la République », pour reprendre la formule que Boissy d’Anglas utilisa pour désigner le Conseil des Anciens, dans la Constitution du Directoire (1795). Tel est son rôle constant dans notre histoire constitutionnelle et cela ne change pas.