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Le Gouvernement sait ordonner. Mais il oublie de parlementer.

Lorsqu’il avait été décidé de recourir aux ordonnances pour réformer le droit du travail, au lendemain des élections législatives, la démarche ne paraissait pas contestable. D’abord, elle avait été clairement exposée pendant la campagne présidentielle, puis législative. Ensuite, il y avait un désir d’engager rapidement des réformes importantes et symboliques, pour qu’elles apportent des résultats, à brève échéance.

Les ordonnances apparaissent ainsi, parfois, comme un mécanisme de soulagement plus que de contournement du Parlement. Car sur des sujets urgents, techniques et complexes, il peut être sage d’user d’un mécanisme qui épargne le Parlement d’un débat sans fin.

Mais si la même sagesse n’anime pas le Gouvernement lorsqu’il y a recours, c’est à un risque de déni de démocratie que l’on s’expose. Et le Parlement épargné devient un Parlement évincé.

Or il est tentant de taire d’emblée une discussion que l’on saura houleuse et délicate. Ainsi, présentées comme soulagement d’un Parlement confrontées aux nombreuses réformes du début de Législature, les « ordonnances travail » permettaient aussi de soulager l’Exécutif d’un débat politique qui aurait pu ne pas tourner à son avantage : elles ont utilement servi à le contourner.

L’extrême droite se divise, la droite se radicalise, le centre se droitise.

C’est un constat que l’on peut dresser du paysage politique actuel, en France. Il n’y a qu’une cause à cela : l’élection présidentielle et ses résultats. Il y a une conséquence qui mérite d’être soulignée : la gauche bénéficie d’un espace qu’elle peine à occuper. Et qu’elle peut (re)conquérir.

Comme ce fut le cas en 2002, quoique pour des raisons différentes, la qualification au second tour de Marine Le Pen va entraîner un repli du vote (purement) frontiste. En 2002, c’était par dégoût et rejet du père ; en 2017, c’est par arrogance et incompétence de la fille. Sa piètre prestation lors du débat de l’entre-deux tours et son maintien indiscuté à la tête du parti ont conduit à une première scission.

Florian Philippot a fondé son propre parti, souhaitant ainsi se démarquer de deux noms au passé symbolique et indélébile pour de nombreux électeurs : « Le Pen » et « Front national ». En prônant pourtant la même idéologie d’extrême droite, pour la simple raison qu’il a largement contribué à la forger au cours de ces dernières années, il espère rajeunir et raviver les positions politiques de la droite « patriotique », c’est-à-dire, d’abord, nationaliste et extrémiste.

Les Républicains étaient assurés de remporter l’élection présidentielle. Ils l’ont néanmoins perdue. Il leur faut désormais se recentrer sur leur idéologie. En effet, la double déception que leurs partisans ont vécu, la défaite elle-même et sa cause, ne pourra être effacée qu’en puisant aux racines de leur philosophie conservatrice, pour rallier les égarés et contenir les fuites vers un centre droit qui gouverne, ou vers une extrême droite qui se reconstruit.

Le centre, quant à lui, a remporté l’élection présidentielle. C’est historique et doublement exceptionnel : d’abord, parce que, s’il contribue systématiquement à la victoire, il ne l’avait encore jamais obtenue ; ensuite, parce que la majorité des électeurs était positionnée à droite, non au centre. La victoire d’Emmanuel Macron est due au renoncement de François Hollande, lui permettant de faire le plein de voix, ainsi qu’à l’affaire Fillon, permettant à ce dernier de faire le vide des siennes.

Manœuvre électoraliste ou renforcement démocratique ? Les deux : manœuvre électoraliste « et en même temps » renforcement démocratique !

Tel paraît être l’objet du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen qui sera débattu cette semaine à l’Assemblée nationale. Il a pour principal objet le retour à la circonscription électorale unique, en vigueur de 1977 à 2003.

Il était complété, sur le plan politique, par la volonté d’établir une circonscription européenne, commune à tous les États membres, avec des listes transnationales. Dans une résolution du 7 février 2018, le Parlement européen s’y serait opposé. En réalité, tel n’est pas exactement le cas. Il avait recommandé une telle mesure dans une résolution de 2015. Sans se dédire en 2018, il signale toutefois que cela requiert du temps et qu’il serait bon de ne pas y songer au dernier moment, à seulement un an des échéances électorales.

En France, la circonscription électorale unique avait été remplacée en 2003 par huit circonscriptions interrégionales.

Le motif avancé était de rapprocher les élus de leurs électeurs. Le Gouvernement dénonce aujourd’hui un échec, en se fondant sur la faiblesse de la participation aux élections de 2004, de 2009 et de 2014, avec respectivement de 42,76%, 40,63% et 42,43% des inscrits.

« Stabilo ! »

Tel était l’outil indispensable et le mot d’ordre de Gérard Larcher lors de sa conférence de presse du 24 janvier 2018, au cours de laquelle il a présenté les propositions du groupe de travail qui réfléchit à une réforme constitutionnelle. Ledit « stabilo » devait servir à marquer les « lignes rouges », ou « jaunes », en fonction de la couleur de l’ustensile, au-delà desquelles il ne sera pas possible d’aller.

Rappelant qu’il faut toujours toucher à la Constitution avec prudence, le Président du Sénat a dit qu’il était ouvert à un dialogue pour mieux faire la loi, mieux répondre aux attentes des citoyens, les réconcilier avec leurs parlementaires, préserver la représentation des territoires.

L’année 2018 sera institutionnelle.

D’abord, ce sera, le 4 octobre prochain, le soixantième anniversaire de la Constitution de la V^ème République – et, accessoirement, le deuxième anniversaire de La Constitution décodée ! Ce sera également, le 23 juillet, le dixième anniversaire de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait, notamment, introduit la QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Autant de célébrations qui justifieront que l’on parle des institutions.

L’année 2018 sera institutionnelle, ensuite, car le débat sur une modification de nos institutions s’intensifie. Déjà annoncé fin 2017, avec la présentation des premières propositions de réformes des groupes de travail mis en place à l’Assemblée nationale par François de Rugy, il se poursuivra cette semaine avec la présentation des propositions de son homologue du Sénat, Gérard Larcher, mercredi matin.

Liberté.

Ce premier billet de l’année 2018, par lequel j’adresse mes meilleurs vœux à tous ceux qui me lisent, formule également des vœux de Liberté. Cette Liberté, écrite avec une majuscule, est le principe cardinal de notre démocratie. Cette Liberté, pourtant, a été égratignée à diverses reprises lors du passage à la nouvelle année. Et si l’on y revient aujourd’hui, c’est parce qu’il est de notre devoir de la préserver collectivement pour que chacun puisse en bénéficier, individuellement.

Les atteintes à la Liberté touchèrent d’abord la liberté d’expression, celle qui fait vivre la démocratie car elle lui garantit une pluralité de voix, donc un débat qui lui est indispensable.

Sans revenir sur le licenciement scandaleux, le 14 décembre 2017, par une chaîne de télévision du service public d’un présentateur et humoriste – dont on ne cautionne ni l’humour ni le propos –, on rappellera simplement que cela n’est malheureusement pas nouveau. On peut citer, notamment, l’éviction tout aussi scandaleuse, en 2010, de France Inter, radio du service public également, de Stéphane Guillon et Didier Porte, deux humoristes aux chroniques caustiques, piquantes et déplaisantes… à la direction de la Radio.

Le premier Noël d’un nouveau Président de la République est un moment important.

Sept mois après son entrée en fonctions, six mois après la victoire de sa majorité, quelques mois après le vote des premières réformes législatives, quelques jours après l’adoption de son premier budget et au moment où le Conseil constitutionnel l’examine : un premier bilan est désormais possible. La nouvelle majorité a déjà pris ses marques au Parlement, au-delà de la seule session extraordinaire. Le Gouvernement a déjà négocié ses premières réformes législatives et s’est confronté à la nouvelle opposition ou, du moins, ce qu’il en reste, parfois…

Faire la loi est la fonction du Parlement, cela ne souffre ni doute ni discussion et, au pire, quelques exceptions.

Ainsi, en France, la loi peut aussi être l’œuvre du peuple, par referendum. Elle peut également être édictée par décision du Président de la République, dans l’hypothèse de l’application de l’article 16 de la Constitution. Elle peut enfin résulter d’ordonnances du Gouvernement, prises après habilitation législative sur le fondement de l’article 38, mais elles ne sont alors considérées comme des lois qu’après avoir été expressément ratifiées.

En dehors de ces exceptions, la loi demeure élaborée par le Parlement.

Omnis determinatio est negatio, disait Hegel, forgeant la pensée dialectique.

L’opposition des contraires permet non seulement la construction d’une pensée et d’un discours, mais aussi l’élaboration de la position opposée, qui lui répond. Le débat peut alors se structurer et offrir des points de repères à ceux qui l’écoutent, s’y intéressent, voire souhaitent s’y associer.

Une position médiane est possible, toujours, et bénéfique, parfois. Mais elle n’est elle-même possible que parce qu’il y a cette opposition des contraires. Si elle les dissout définitivement, elle ne devient plus une position médiane, mais une position unique, imposée, qui fait disparaître le débat.

Or, en politique et en démocratie, faire disparaître le débat est nuisible, car cela conduit à une position non pas dominante, mais exclusive. Elle peut alors devenir tyrannique.

C’est pourquoi, les clivages sont nécessaires.