Alors que Nicolas Sarkozy a été entendu le 2 novembre et a refusé de répondre aux questions, se pose la question du mécanisme de l’immunité des Présidents de la République, pendant leur mandat et après.
Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un « principe inhérent à l’identitié constitutionnelle de la France ».
Ce qui est au-dessus des lois de la République, c’est la Constitution. Or, son article 1er dispose que la République est laïque. Le secret de la confession s’efface donc face aux lois de la République et la Constitution.
L’engagement de la responsabilité d’Agnès Buzyn par la CJR présente moins un risque de judiciarisation de la vie politique qu’un risque de politisation de la vie judiciaire.
Les réactions ont été vives lors du dépôt surprise d’un amendement tendant à permettre le vote par anticipation sur machine à voter pour l’élection présidentielle.
La lettre d'information de La Constitution décodée
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