Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un « principe inhérent à l’identitié constitutionnelle de la France ».
Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un « principe inhérent à l’identitié constitutionnelle de la France ».
« Cette notion n’est finalement pas une coquille vide », relève Jean-Philippe Derosier : « l’interdiction de déléguer à une personne privée des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la force publique, en violation de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789« .
Néanmoins, « le Conseil ne censure pas… Donc on reste curieux de savoir ce que recouvre le « sauf si ». Sauf si quoi ? On y répondra le jour où on aura besoin d’y répondre ».
Retrouvez l’intégralité de l’article paru le 20 octobre 2021 dans L’Express
