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S’il accède au pouvoir, Eric Zemmour entend remettre en question la supériorité des traités par rapport au droit national. S’il parvenait à réviser l’article 55 de la Constitution, cela engagerait la responsabilité internationale de la France.

Avoir un casier judiciare vierge n’est pas une condition pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle en France, car ce serait étendre la peine démeusurément.

Étendre l’obligation vaccinale à toute la population est plus une question politique que juridique. L’incitation est toujours mieux vécue que la coercition.

Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales.

La proposition de Valérie Pécresse de territorialiser les peines, en instaurant une circonstance aggravante, est-elle conforme à la Constitution ?

Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ?

La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a de grandes chances d’être censurée.

Candidat à l’élection présidentielle, Xavier Bertrand multiplie les propositions tendant à « la restauration de l’autorité de l’Etat ». Cependant, ces propositions sont incompatibles avec notre Constitution actuelle.

Alors que l’Autriche a imposé le confinement de deux millions d’habitants non vaccinés, la mesure s’est invitée dans le débat médiatique français.
Un confinement différencié en fonction du statut vaccinal est-il possible au regard du droit français ?