Actualités médiatiques

Étendre l’obligation vaccinale à toute la population est plus une question politique que juridique. L’incitation est toujours mieux vécue que la coercition.

Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales.

La proposition de Valérie Pécresse de territorialiser les peines, en instaurant une circonstance aggravante, est-elle conforme à la Constitution ?

Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ?

La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a de grandes chances d’être censurée.

Candidat à l’élection présidentielle, Xavier Bertrand multiplie les propositions tendant à « la restauration de l’autorité de l’Etat ». Cependant, ces propositions sont incompatibles avec notre Constitution actuelle.

Alors que l’Autriche a imposé le confinement de deux millions d’habitants non vaccinés, la mesure s’est invitée dans le débat médiatique français.
Un confinement différencié en fonction du statut vaccinal est-il possible au regard du droit français ?

Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un « principe inhérent à l’identitié constitutionnelle de la France ».

Ce qui est au-dessus des lois de la République, c’est la Constitution. Or, son article 1er dispose que la République est laïque. Le secret de la confession s’efface donc face aux lois de la République et la Constitution.