Alors que le vote est ouvert depuis ce jeudi 27 janvier pour la désignation d’une « candidature de rassemblement pour la gauche », le processus de la primaire populaire soulève critiques et interrogations.
« Les juges sont les gardiens ultimes des droits et des libertés », a défendu Jean-Philippe Derosier à l’occasion de la table ronde par la mission d’information du Sénat sur la judiciarisation de la vie publique.
Contraireement aux événements culturels, l’accès à un meeting politique ne peut être conditionné à un passe sanitaire ou vaccinal, mais une évolution de la loi reste possible.
S’il accède au pouvoir, Eric Zemmour entend remettre en question la supériorité des traités par rapport au droit national. S’il parvenait à réviser l’article 55 de la Constitution, cela engagerait la responsabilité internationale de la France.
Avoir un casier judiciare vierge n’est pas une condition pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle en France, car ce serait étendre la peine démeusurément.
La lettre d'information de La Constitution décodée
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