Activités scientifiques

Publications, colloques, ouvrages et chroniques de Jean-Philippe Derosier en droit constitutionnel et parlementaire.

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Le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel

21 octobre 2021
Un bref commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, sur la loi élargissant le passe sanitaire, paru dans le blog italien EUBlog.eu.