Publications, colloques, ouvrages et chroniques de Jean-Philippe Derosier en droit constitutionnel et parlementaire.
À l’occasion de la Journée du Droit, une conférence avait été organisée conjointement par l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences et le Centre européen de recherche constitutionnelle de l’université de Łódź, célébrant le 65ème anniversaire du référendum par lequel la Nation française a adopté la Constitution de la Vème République.
Une bonne opportunité de mener une étude comparée sur la Constitution polonaise de 1997 et la Constitution française de 1958.
Depuis plusieurs années, nos démocraties traversent des crises qui se traduisent par une défiance croissante des citoyens vis-à-vis des institutions, de leurs représentants et du fonctionnement de la démocratie en général. Concrètement, cette défiance se matérialise par des taux d’abstention toujours plus forts, ce que la pandémie mondiale a exacerbé encore davantage. Elle se matérialise également par une violence, d’abord verbale, mais aussi physique, à l’égard des institutions et des élus, favorisée par l’omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies quotidiennes, lesquels permettent d’interpeller et de « suivre », voire « tracer », plus facilement qu’autrefois les représentants du peuple, parfois en préservant son anonymat.
Le 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République fête son soixante-cinquième anniversaire. S’il faut encore attendre quatre mois pour qu’elle passe effectivement à la postérité comme la plus durable de notre histoire (le 21 février 2024), cet anniversaire compte : plusieurs voix se sont exprimées afin qu’une nouvelle réforme soit entreprise, voire que la page du régime actuel soit tournée pour mettre en place une VIe République.
2022 est une année de bouleversements et la sixième édition de cette chronique de droit constitutionnel comparé européen en retranscrira quelques-uns.
Le début de la XVIe Législature s’est doublement distingué par une session extraordinaire de juillet qui déborda jusqu’au 5 août et l’absence de session extraordinaire en septembre. Il faut ainsi remonter à 2006 pour que le Parlement ne soit convoqué qu’une seule fois en session extraordinaire et à 2005 pour qu’il ne siège pas en septembre. L’activité du Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori en fut évidemment impactée puisque 2022 est ainsi l’année où les décisions (13 au total) furent les moins nombreuses depuis 2008 et que seules sept décisions furent rendues sur la période, aucune entre le 13 août et le 15 décembre.
