Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s’expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu’elle permettrait d’ordonner la réquisition de « toute personne et de tous les biens » en cas de simple « menace ». Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.
Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s’expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu’elle permettrait d’ordonner la réquisition de « toute personne et de tous les biens » en cas de simple « menace ». Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.
Jean-Philippe Derosier affirme en ce sens que le Conseil d’État a estimé qu' »on réorganise le code pour le rendre plus clair mais [qu’]on ne change pas le fond du droit ».
Retrouvez l’article de l’AFP sur ce sujet.
