Le 11 juillet, lors du sommet de l’Otan à Vilnius, Emmanuel Macron a annoncé la livraison à l’Ukraine de missiles longue portée SCALP.
Cette décision viole-t-elle l’article 35 de la Constitution selon lequel « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. » ?
Le 11 juillet, lors du sommet de l’Otan à Vilnius, Emmanuel Macron a annoncé la livraison à l’Ukraine de missiles longue portée SCALP.
Cette décision viole-t-elle l’article 35 de la Constitution selon lequel « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. » ?
Selon les experts, l’article 35 n’oblige pas le chef de l’Etat à consulter le Parlement en matière de livraisons d’armes car celles-ci ne constitueraient, selon eux, ni une déclaration de guerre, ni une intervention de forces armées à l’étranger.
Retrouvez l’article de l’AFP sur ce sujet.
