Président du Sénat

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Assumer pour avancer

18 mai 2020
Alors que les premières QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) arrivent au Conseil d’État à propos de la constitutionnalité du report du seul second tour des élections municipales, que l’on a déjà dénoncé comme inconstitutionnel, l’Exécutif accélère la cadence.

D’une part, une ordonnance et un décret permettent que les équipes municipales élues dès le premier tour du 15 mars prennent leurs fonctions et soient investies cette semaine et la semaine prochaine. Ce sera la fin de cette période bancale de transition où des élus battus restaient en fonction, non seulement pour gérer les affaires courantes, selon l’usage, mais aussi pour régler la crise sanitaire, ce qui n’est pas une petite affaire et n’a rien de courant.

D’autre part, initialement prévu pour le 23 mai, l’avis du Conseil scientifique éclairant la décision d’organiser ou non le second tour avant la fin du mois de juin dans les communes où il est nécessaire (un peu moins de 5 000) devrait être rendu dès lundi 18 mai. Le lendemain, Matignon devrait réunir les Maires, avant d’organiser, dans la semaine, un débat suivi d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une façon d’impliquer la représentation nationale dans une décision délicate, ce qui parait sain, mais aussi une façon de la prendre au piège, en se défaussant sur elle.

Une justice aux ordres

9 juillet 2019

Par lettre du 27 juin 2019 adressée à Gérard Larcher, Président du Sénat, et communiqué de presse du même jour, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a informé de sa décision de classer sans suite les procédures engagées contre trois collaborateurs du Président de la République. Il…

Contre-pouvoirs

25 mars 2019
L’existence de contre-pouvoirs est indispensable à l’équilibre des pouvoirs. Souvent décriée pour profiter excessivement à l’Exécutif, la Constitution de la Ve République les mets effectivement en œuvre, conférant ainsi la stabilité nécessaire à notre démocratie. Nous en avons eu au moins deux illustrations la semaine dernière.

D’une part, le bureau du Sénat, réuni jeudi 21 mars au matin, a demandé au Président du Sénat de saisir la justice de suspicions de faux témoignages lors d’auditions par la Commission des Lois, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ces suspicions concernent Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi Alexis Kohler (Secrétaire générale de la Présidence), Patrick Strzoda (Directeur de cabinet du Président de la République) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité, GSPR).

Les réactions politiques ont été immédiates, impulsives et disproportionnées. Le Premier ministre a boycotté la séance des questions au Gouvernement du jeudi après-midi, au Sénat. Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annulé sa participation à une conférence devant les étudiants de Sciences Po Lille, avec Gérard Larcher, qui devait se tenir le lendemain. Sans doute tenait-il ces étudiants avides de débats pour responsables de la décision sénatoriale et des errements de la présidence de la République.

Train de nominations

18 février 2019
Les nominations de Sages ne sont pas toujours de sages nominations. Surtout, comme pour les trains, une nomination peut en cacher une autre.

Le 13 février dernier, les trois autorités de nomination au Conseil constitutionnel, Président de la République, Président de l’Assemblée nationale et Président du Sénat ont respectivement proposé les noms de Jacques Mézard, Alain Juppé et François Pillet pour rejoindre le « collège des Sages » présidé par Laurent Fabius, à compter du mois de mars.

Ces propositions ont suscité un certain émoi, tant dans le monde politique que constitutionnaliste : pas de femmes, une moyenne d’âge supérieure à 70 ans, que des noms politiques. Les arguments étaient nombreux pour nourrir la contestation. Le feu des critiques et le torrent médiatique ont été les plus vifs à l’égard d’Alain Juppé et c’est compréhensible : la nomination de cet ancien Premier ministre, condamné par la justice en 2004 (14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité) peut effectivement surprendre.
Pourtant, des trois « proposés », le nom du désormais ancien Maire de Bordeaux n’est pas forcément le plus critiquable.

Qu’on ne se méprenne pas : il ne s’agit pas là de cautionner une nomination sans doute loin d’être exemplaire, mais simplement de ne pas la critiquer pour de mauvaises raisons.

Pokerendum

4 février 2019
Un référendum consiste à poser une question au peuple, en lui demandant d’y répondre par « Oui » ou par « Non ».

Le Président de la République, auquel revient l’initiative d’un référendum sous la Ve République, que ce soit en matière législative ou en matière constitutionnelle, a dit que l’hypothèse d’un référendum à l’issue du « Grand débat national » était envisagée, peut-être même sous la forme de plusieurs questions posées. Mais avant même de poser question au peuple, un tel référendum soulève de nombreuses questions.