« Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel. Mais sachez que, dès à présent, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude ». C’est ainsi que s’exprimait Robert Badinter, lors de son discours d’investiture, le 4 mars 1986, face au compagnon et au…
Alors que le Président de la République nous avait habitué, depuis 2017, à être le « maître des horloges », on pourrait croire qu’il a cédé à la précipitation en prononçant, dès le soir des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale. Pourtant, cette décision ne doit rien au…
Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen de la révision constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie – dont on a déjà signalé le caractère inopportun –, Gérard Larcher et François-Noël Buffet ont présenté, mardi dernier, les « vingt propositions d’évolution institutionnelle » du Groupe de travail sur les institutions du Sénat. Articulées autour de cinq axes, elles se situent dans le prolongement des quarante propositions formulées en 2018, alors que l’Exécutif espérait procéder à une révision constitutionnelle d’ampleur.
Ces vingt propositions ont surtout vocation à souligner, d’une part, qu’aucune évolution institutionnelle ne se fera sans la contribution active du Sénat. D’autre part, elles prouvent que le Sénat, lui, est en mesure de mener de telles réflexions et d’aboutir à de véritables propositions, contrairement à ce que promet le Président de la République. En effet, le Président du Sénat a bien rappelé quelques faits, qui traduisent l’échec cuisant de l’Exécutif en la matière : l’abandon contraint de la réforme institutionnelle de 2018, l’absence d’inscription à l’ordre du jour du projet de loi constitutionnelle de 2019, la promesse de convocation d’une « commission transpartisane » lors de la campagne de 2022 qui, pourtant, n’a jamais vu le jour.
En cette période de célébration du 65e anniversaire de la Constitution, qui aura lieu le 4 octobre prochain, le Sénat, l’une des institutions les plus anciennes de notre histoire constitutionnelle, vient d’être partiellement renouvelé, confirmant son orientation éternellement conservatrice. Si tel…
Le Conseil constitutionnel focalise tous les regards et il aura rarement été autant au centre de l’attention qu’en cette période. Ce n’est guère surprenant, tant les crispations sur la réforme des retraites furent grandes, au Parlement et au-delà. De surcroît, la bataille ne fut pas que politique…
Réforme des retraites au Parlement, Acte I, Scène 2 : après l’examen en Commission la semaine dernière, qui n’a pas pu être achevé, la réforme des retraites est examinée en séance publique à compter de ce lundi 8 février et jusqu’au vendredi 17. Rappelons que, s’agissant d’un projet de loi de financement (rectificative) de la sécurité sociale, le texte examiné est nécessairement celui déposé par le Gouvernement, l’absence de conclusions de la Commission n’ayant donc qu’un impact restreint.
Malgré tout, dans la rue, la pression sociale monte, s’affirme et se confirme.
Le 7 février aura lieu la troisième journée de mobilisation nationale, après celles du 19 et du 31 janvier. Elles avaient, l’une et l’autre, été un succès pour les organisations syndicales à l’origine du mouvement, avec plus d’un million de personnes dans toute la France et un chiffre qui augmente d’une journée à l’autre.
Notre Constitution est le fondement de notre démocratie. Démocratique dès sa naissance, car elle a été adoptée par le peuple par un référendum le 28 septembre 1958, elle est démocratique dans son essence, en faisant de la France une République démocratique (article 1er), en consacrant le…
Une rumeur, savamment entretenue depuis quatre mois, plane entre le Palais de l’Élysée et le Palais Bourbon, sans avoir été noyée dans la Seine qui les sépare. Du moins pas encore.
L’Assemblée nationale pourrait être dissoute, afin de raccourcir le délai séparant le second tour de l’élection présidentielle du premier tour des élections législatives.
L’idée est possible et plausible, mais sa réalisation serait saugrenue, malvenue et très risquée. Pour le comprendre, il faut en cerner les causes, en identifier la faisabilité, avant d’en exposer les conséquences.
Pourquoi une telle dissolution ? Classiquement, depuis 1981 (et non depuis 2002, première application de la synchronisation des calendriers) et à la seule exception de 1995, les élections législatives ont lieu cinq semaines (quatre en 1988) après l’élection du Président de la République. L’explication en est que l’élection présidentielle se tient habituellement lors de l’avant-dernier dimanche d’avril et du premier dimanche de mai, tandis que les élections législatives ont généralement lieu le deuxième et le troisième dimanches de juin.
Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022, dont la version en ligne peut être consultée ici. Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Cette célèbre formule traduit ce que l’on…
Ces derniers jours, on a pu lire, ici ou là, qu’afin de resserrer le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives, l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron était envisagée.
Cette idée est d’abord particulièrement présomptueuse, car elle suppose que se vérifie une autre hypothèse, probable à ce jour mais loin d’être acquise : la victoire d’Emmanuel Macron, qui n’a d’ailleurs pas encore déclaré sa candidature.
Elle est ensuite assez saugrenue et traduit, sans doute, ce que ce fin observateur de la vie politique a confessé, à savoir que « les types s’ennuient tellement à l’Élysée en attendant le début de la campagne qu’ils ont besoin de s’échauffer la cervelle ».
Elle est enfin fort risquée, pour un gain marginal. En effet, on ne manquerait pas de dénoncer une manœuvre politique, de façon incontestablement fondée puisque le seul objectif de cette dissolution serait de rapprocher les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin, de l’élection présidentielle, qui se tiendra les 10 et 24 avril. C’est ainsi la première fois qu’il y aura sept semaines entre les deux élections, là où habituellement elles sont espacées de cinq. Mais une telle manœuvre ne permettrait que de gagner 15 jours, trois semaines au mieux.
