Assemblée nationale

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Macron élu, Macron battu

20 juin 2022
Élu démocratiquement le 24 avril au soir, Emmanuel Macron a été politiquement battu dès le 19 juin.

« Battu », le mot est peut-être fort, mais il traduit une cruelle vérité : la majorité des Français ou même des électeurs ne soutient pas le Président de la République et la politique qu’il propose de mener. Après le précédent de 1988, c’est la seconde fois dans l’histoire de la Ve République que le Gouvernement ne disposera que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Toutefois, en 1988, la majorité absolue n’était manquée que d’une petite quinzaine de sièges. Aujourd’hui, il en manque plus de quarante.

Ces résultats viennent dissiper deux malentendus lancinants à propos de notre régime.

D’une part, nul besoin de scrutin proportionnel pour assurer le pluralisme politique de l’Assemblée nationale. Au contraire, malgré un scrutin majoritaire, une réelle diversité apparaît. Surtout, grâce à ce mode de scrutin, les coalitions ont nécessairement dû se former en amont de l’élection, pouvant ainsi être soumises à l’approbation des électeurs.

Gagnant perdant

13 juin 2022
C’est un premier tour où tout le monde a perdu. Mais c’est aussi un premier tour où tout le monde a gagné.

La NUPES a perdu car, à moins d’un miracle, elle ne sera pas majoritaire et Jean-Luc Mélenchon ne sera pas Premier ministre. N’en déplaise à ce dernier, le « déferlement » auquel il appelle n’aura vraisemblablement pas lieu et, pour corriger sa propre formule, le parti présidentiel n’est ni battu ni défait. Les candidats de la NUPES, s’ils sont qualifiés dans de très nombreuses circonscriptions, n’ont que très peu de réserves de voix et, l’union qu’ils souhaitent incarner étant orientée vers une gauche plus radicale que centrale, risque d’effrayer plutôt que de convaincre.

Ensemble ! a perdu car la coalition majoritaire reviendra moins forte qu’elle ne l’était au cours de la législature qui s’achève, le parti du Président n’aura pas la majorité absolue et, selon plusieurs pronostics, il se pourrait que la coalition elle-même ne l’obtienne pas davantage, contraignant le Gouvernement à une majorité relative qui lui imposera de nombreuses négociations politiques à venir.

Jeu de dupes

8 juin 2022
Le coup de force politique et institutionnel qu’a tenté Jean-Luc Mélenchon semble porter ses fruits. Il reste pourtant un jeu de dupes car ce succès risque de n’être que temporaire.

Dernier coup d’éclat en date, la NUPES a remporté mardi soir une bataille judiciaire, en obtenant du Conseil d’État une injonction au Gouvernement de la faire figurer comme nuance pour la remontée des résultats des élections de dimanche prochain.

Décidément, les Ministres de l’Intérieur d’Emmanuel Macron ne sont pas très à l’aise avec ces nuances : une circulaire de décembre 2019 attribuant les nuances politiques aux candidats aux élections municipales, prise par Christophe Castaner alors en fonction Place Beauvau, avait déjà été partiellement suspendue par le Conseil d’État. Faisant application d’une jurisprudence établie, le Conseil d’État relève aujourd’hui que, en ne faisant pas apparaître cette nuance, tout en prévoyant des nuances uniques pour d’autres coalitions (telle « Ensemble ! »), la circulaire incriminée « est susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux à l’issue des deux tours de scrutin ».

Parlons gros sous

9 mai 2022

Les élections législatives sont une question de vie et de mort pour les partis politiques.

Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle revient avec une acuité particulière aujourd’hui, alors que le paysage politique, de gauche, de droite et même du centre, est particulièrement éclaté.

Surtout, elle soulève des questions et apporte des éclairages quant aux alliances qui se nouent actuellement.

Pour vivre et survivre, au-delà de militants et d’adhérents, les partis politiques ont besoin d’argent. Si les cotisations leur en rapportent, elles sont généralement insuffisantes et la plus grosse part de leur budget dépend du financement public auquel ils ont droit. Soit le parti vient d’être créé et il lui faut alors obtenir un financement public pour qu’il puisse espérer vivre. Soit le parti est déjà implanté, parfois même fortement au niveau local et il lui faut bénéficier d’un financement public pour qu’il puisse survivre.

Troisième tour

25 avril 2022

Il y aura bien un troisième tour législatif à cette élection présidentielle, comme on l’évoquait d’ailleurs dès le lendemain du premier tour. C’est de là que pourrait provenir la surprise qu’on retrouve à chaque élection présidentielle.

En effet, depuis plus de quarante ans, des élections législatives ont généralement lieu dans la foulée du scrutin présidentiel, sauf en 1995. Et, depuis plus de quarante ans, elles ont toujours confirmé le pouvoir du Président de la République élu, en lui confiant une majorité pour gouverner, fût-elle relative comme en 1988.

Jamais les électeurs n’ont fait le choix d’une cohabitation, alors qu’ils auraient pu y céder au moins à deux reprises, en 2002 et en 2017, lorsque la majorité des électeurs du premier tour de l’élection présidentielle se voyaient contraints de voter au second pour un candidat à rebours de leur sensibilité (la majorité est à gauche en 2002 mais Jacques Chirac est élu, la majorité est à droite en 2017 mais Emmanuel Macron est élu, à l’époque – encore – candidat issu de la gauche).

Pourquoi la « révolution référendaire » de Le Pen pourrait être un coup d’État constitutionnel

20 avril 2022

Notre Constitution est le fondement de notre démocratie. Démocratique dès sa naissance, car elle a été adoptée par le peuple par un référendum le 28 septembre 1958, elle est démocratique dans son essence, en faisant de la France une République démocratique (article 1er), en consacrant le…

Non aux manipulations populistes

19 avril 2022

La candidate d’extrême droite n’en finit plus d’instrumentaliser le peuple contre la démocratie. C’est d’ailleurs le seul procédé qui soit à peu près clair et constant dans son discours.

En premier lieu, elle a proposé une « révolution référendaire », souhaitant réviser la Constitution directement par la voie de son article 11, ce qui n’est pas conforme à la Constitution, comme on l’a rappelé dans une tribune cosignée avec de nombreux et éminents collègues et parue dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale.

Mais elle rétorque alors que rien ne peut s’opposer à la volonté du peuple et certainement pas un Conseil constitutionnel, qui n’en est pas le représentant.

Front républicain

11 avril 2022

Pour la troisième fois dans l’histoire de la Ve République, l’extrême droite est présente au deuxième tour de l’élection présidentielle.

Face à elle, il n’y a aucun doute à avoir ni aucune ambiguïté à entretenir : il faut lui faire barrage et, pour cela, il faut souscrire au front républicain en glissant le bulletin « Emmanuel Macron » dans l’urne, le 24 avril prochain.

Oui, cette position est engagée. Elle est engagée pour la République, pour ses valeurs et pour la Constitution. Elle est engagée contre l’extrême droite, son idéologie nationaliste, xénophobe, raciste et antisémite, dont le Front national, même nouvellement appelé Rassemblement national ne s’est jamais départi.

Rumeur de dissolution

21 mars 2022

Une rumeur, savamment entretenue depuis quatre mois, plane entre le Palais de l’Élysée et le Palais Bourbon, sans avoir été noyée dans la Seine qui les sépare. Du moins pas encore.

L’Assemblée nationale pourrait être dissoute, afin de raccourcir le délai séparant le second tour de l’élection présidentielle du premier tour des élections législatives.

L’idée est possible et plausible, mais sa réalisation serait saugrenue, malvenue et très risquée. Pour le comprendre, il faut en cerner les causes, en identifier la faisabilité, avant d’en exposer les conséquences.

Pourquoi une telle dissolution ? Classiquement, depuis 1981 (et non depuis 2002, première application de la synchronisation des calendriers) et à la seule exception de 1995, les élections législatives ont lieu cinq semaines (quatre en 1988) après l’élection du Président de la République. L’explication en est que l’élection présidentielle se tient habituellement lors de l’avant-dernier dimanche d’avril et du premier dimanche de mai, tandis que les élections législatives ont généralement lieu le deuxième et le troisième dimanches de juin.

Vœux de respect

10 janvier 2022

Dans trois mois exactement, nous voterons pour le premier tour de l’élection présidentielle. Prédire l’avenir est impossible, mais nul doute que nous irons, d’ici là, de surprises en rebondissements, qui feront la richesse de la campagne électorale.

2022 est ainsi une année électorale où il s’agira de désigner celle ou celui qui sera chargé de définir la politique nationale des cinq prochaines années, sur la base du programme soumis aux Français et débattu pendant la campagne et, surtout, soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale.

Les exégètes de notre Constitution pourraient s’offusquer d’une éventuelle erreur dans ce propos, puisqu’aucun article ne confie une telle mission au Président de la République, alors que l’article 20 confie au Gouvernement la tâche de « déterminer et conduire la politique de la nation ».