Depuis 2024 et la disparition de toute majorité à l’Assemblée nationale, l’adoption des budgets est incertaine et houleuse. Ces deux dernières années, la loi de finances n’a pas pu être adoptée selon le calendrier prévu par la Constitution (avant le 31 décembre) et il a fallu recourir à une « loi…
Chez les journalistes, on appelle ça un « marronnier » : un sujet qui revient régulièrement, au gré des saisons. Le marronnier existe aussi en politique : certains sujets reviennent régulièrement, au gré des campagnes électorales. Tel est le cas du référendum, auxquels les candidats pensent…
Pour la deuxième fois dans notre histoire, une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale a recueilli plus de 500 000 signatures : la pétition intitulée « Non à la loi Yadan » a atteint plus de 700 000 signatures. Déjà l’été dernier, la pétition s’opposant à la loi Duplomb et intitulée «…
Des membres de la brigade financière ont tenté mardi de perquisitionner l’Elysée dans le cadre d’une enquête sur les conditions d’attribution de marchés liés aux cérémonies d’entrée au Panthéon. Mais l’Elysée leur a refusé l’entrée au nom de cet article, sur lequel revient Jean-Philippe Derosier…
Le « feuilleton budgétaire » 2025, comme celui de 2024, ne laisse pas d’interroger le droit parlementaire avec une question lancinante : disposerons-nous d’un budget, le 31 décembre ? La réponse à cette question est relativement simple, sans besoin d’être devin : assurément oui. En revanche, si…
L’hypothèse d’une dissolution prochaine de l’Assemblée nationale paraît désormais s’éloigner, pour plusieurs raisons qui mêlent rigueur juridique et sens politique. Rappelons néanmoins au préalable que le droit de dissolution n’est contraint que par un formalisme minimal et peut ainsi être usé de…
Après la démission de François Bayrou, le 8 septembre, le Président de la République a fait le choix de nommer Sébastien Lecornu, Premier ministre en lui confiant la mission de « consulter les forces politiques en vue d’adopter un budget et bâtir les accords indispensables aux décisions des…
Les vingt-quatre heures écoulées entre l’annonce de la composition du Gouvernement Lecornu, dimanche soir, et sa désignation comme « responsable » (il n’a pas été formellement reconduit) chargé de mener « d’ultimes négociations », par le Président de la République, lundi soir, comptent sans doute…
Sébastien Lecornu l’avait annoncé : il y aurait de la rupture, sur la forme et sur le fond. Avant la rupture sur le fond, qui paraît encore se faire attendre, voici une rupture sur la forme et non des moindres. Le Premier ministre annonce solennellement renoncer à utiliser l’article 49, al. 3 de la…
Le verdict approche. En dégainant l’article 49, al. 1, François Bayrou tente de trouver une issue de secours, aussi bien personnelle que politique. S’il est désavoué, scénario le plus probable, son gouvernement tombera. Crise politique ou crise de régime ? Nous avons demandé leurs regards au…
