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La différenciation : oui, mais…

16 février 2021
La Constitution décodée publie un débat paru le 19 novembre 2020 dans Objectif métropoles de France, alors que le projet de loi « 4D » est renvoyé au Conseil d’État et pourrait être prochainement adopté en Conseil des ministres.

Résumé des faits : d’ici la fin de l’année, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, présentera le projet de loi « 3D » – pour décentralisation, différenciation et déconcentration – auquel devrait s’ajouter un 4e D, celui de la décomplexification. Il s’accompagnera d’un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations. Le but affiché de cet arsenal législatif est de favoriser la différenciation pour s’adapter aux spécificités et besoins des territoires. Cela n’est pas sans poser question, sur le plan constitutionnel. Le projet de loi devrait être examiné au premier semestre 2021.

Report des élections régionales et départementales : un chemin étroit

28 octobre 2020

La crise sanitaire bouscule le calendrier électoral. Déjà, les élections municipales de cette année ont connu une organisation extraordinaire, entre deux tours déconnectés au point d’en faire deux élections à un tour, une campagne électorale qui s’est largement tenue dans des formats « à distance »…

Pour un Sénat plus légitime

21 septembre 2020

Sur le même sujet : « Le Sénat est un contre-pouvoir », interview du 18 septembre pour la presse quotidienne régionale du groupe Centre France. Le Sénat, partiellement renouvelé le 27 septembre, est une institution indispensable à l’équilibre des pouvoirs de la Ve République. La forte…

Les yeux vers l’horizon

29 juin 2020
La Constitution décodée le soulignait il y a quelques jours : le premier tour des élections municipales symbolisait l’entrée dans la crise et le second tour pourrait en symboliser la sortie.

Pour mieux entrer dans, au moins, une nouvelle crise encore, aurait-il fallu ajouter.

L’abstention record d’hier (58,4%), lors d’un scrutin généralement plébiscité par les Français, confirme leur défiance croissante envers les institutions et envers la politique. D’autant plus qu’elle ne paraît pas s’expliquer seulement par la crainte du virus : s’il s’agit d’une cause majeure, elle ne fait pas l’unanimité et d’autres sont fortement avancées (l’élection ne changera rien à la vie quotidienne, aucune liste ne plaît, d’autres préoccupations, mécontentement général, etc.).

Gageons que, au moins à ce niveau, ce triste record sera passager et que le scrutin de 2026 permettra de le faire baisser. Ajoutons que s’il s’agit bien du taux le plus élevé lors d’une élection nationale, il n’est pas le plus important de tous les scrutins : les européennes de 2009 (59,39%) et, surtout, le référendum de 2000 (69,81%) avaient moins mobilisé.

Discours d’un candidat

15 juin 2020
« Ce que nous avons fait est formidable et je vous annonce que je vous ferai d’autres annonces le mois prochain ».

Voici, en substance et en résumé, le propos que le Président de la République a tenu hier soir, dont l’originalité tient surtout à sa brièveté. D’une durée de moins de 20 minutes, il se distingue en effet de ce à quoi Emmanuel Macron nous avait habitué depuis trois ans et il est la plus brève des quatre adresses aux Français que le chef de l’État a prononcées depuis le 12 mars.

Et la plus creuse.

Les éditorialistes politiques et commentateurs de tout bord dénoncent, ce matin, l’absence de contenu réel de ce discours et les déceptions des Français. Inutile d’alimenter ce débat.

On peut en revanche s’interroger sur l’objectif réel d’une telle allocution, aux annonces si vagues et au contenu si faible.

Les municipales : un symbole

8 juin 2020
Tout est prêt : le second tour des élections municipales se tiendra le 28 juin prochain.

Le conseil scientifique en a approuvé l’organisation, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire et d’un nouvel avis rendu quinze jours avant le scrutin. Les électeurs ont été convoqués, dans les quelques 5 000 communes où ce second tour est nécessaire. Les listes ont été déposées le 2 juin dernier, à 18 heures, au plus tard. La campagne officielle démarre aujourd’hui.

Tout est prêt et l’on comprend que le Gouvernement veuille en finir au plus vite. Si elles ne sont pas le problème le plus épineux qu’il a eu à gérer ces derniers mois, les élections municipales font office de véritable symbole dans la crise sanitaire que nous traversons.

Assumer pour avancer

18 mai 2020
Alors que les premières QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) arrivent au Conseil d’État à propos de la constitutionnalité du report du seul second tour des élections municipales, que l’on a déjà dénoncé comme inconstitutionnel, l’Exécutif accélère la cadence.

D’une part, une ordonnance et un décret permettent que les équipes municipales élues dès le premier tour du 15 mars prennent leurs fonctions et soient investies cette semaine et la semaine prochaine. Ce sera la fin de cette période bancale de transition où des élus battus restaient en fonction, non seulement pour gérer les affaires courantes, selon l’usage, mais aussi pour régler la crise sanitaire, ce qui n’est pas une petite affaire et n’a rien de courant.

D’autre part, initialement prévu pour le 23 mai, l’avis du Conseil scientifique éclairant la décision d’organiser ou non le second tour avant la fin du mois de juin dans les communes où il est nécessaire (un peu moins de 5 000) devrait être rendu dès lundi 18 mai. Le lendemain, Matignon devrait réunir les Maires, avant d’organiser, dans la semaine, un débat suivi d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une façon d’impliquer la représentation nationale dans une décision délicate, ce qui parait sain, mais aussi une façon de la prendre au piège, en se défaussant sur elle.

Un report inconstitutionnel

17 mars 2020
Trêve de spéculations quant aux reports de voix, habituelles au lendemain d’un premier tour et place à un report inédit et spécieux : celui du second tour, à une date indéterminée.
La décision de reporter le seul second tour des élections municipales est inconstitutionnelle. La gravité exceptionnelle des circonstances actuelles ne peut pas la justifier.

Une élection forme un tout, qu’elle se déroule en un ou deux tours. Déconnecter temporellement de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le premier tour du second, revient à faire deux élections, là où il ne devait y en avoir qu’une. Cela fausse alors la sincérité du scrutin, qui est un principe constitutionnel, ce qui viole ainsi la Constitution.

Il est aisé de s’en convaincre.

L’enjeu présidentiel des élections municipales

9 mars 2020
Si certains candidats sont malheureusement contaminés par le Covid-19, ou « coronavirus », il semblerait que les élections municipales elles-mêmes ne le soient pas, du moins pas au point de devoir les reporter.

Elles auront donc bien lieu, avec des mesures de précautions renforcées et cela paraît sage : une épidémie, aussi porteuse d’incertitudes soit-elle, ne saurait avoir raison de la démocratie. Tout au plus peut-on encore envisager des reports partiels, dans des municipalités particulièrement affectées ou dans celles qui, pour des raisons de force majeure, ne seraient pas en mesure d’organiser le scrutin. À l’inverse, au cas par cas et s’il est saisi, le juge administratif pourra déterminer si l’épidémie a eu des conséquences sur le scrutin et si la sincérité de ses résultats a été altérée.

À une semaine du vote et afin de dépasser la psychose ambiante, il est temps de revenir sur ses véritables enjeux.

On ne badine pas avec la Constitution

3 février 2020
Il arrive parfois que ceux qui parviennent démocratiquement au pouvoir oublient l’objectif, très simple, qui leur a été assigné : exercer ce pouvoir tout aussi démocratiquement, cherchant plutôt tous les moyens de s’y maintenir. Fort heureusement, dans une démocratie véritable, le juge est là pour déjouer de telles manœuvres et interdire que l’on tripatouille les règles électorales, fussent-elles celles relatives à la seule agrégation et présentation des résultats.

Telle est la leçon que vient de délivrer le Conseil d’État au Ministre de l’Intérieur, à propos de la très contestée « circulaire Castaner». La haute juridiction administrative précise ainsi que le « nuançage » (« grille des nuances politiques »), c’est-à-dire l’établissement d’une liste de nuances politiques pour classer les listes et les candidats dans les différentes communes, revêt bien une portée juridique. Cette nouvelle grille, établie par la circulaire, prescrit un certain nombre de règles à destination des préfets. Trois d’entre elles ont été suspendues par le Conseil d’État car, saisi en référé par plusieurs formations politiques et candidats, il a considéré qu’elles faisaient naître un doute sérieux quant à leur légalité.