Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la loi immigration.
Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ?
Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la loi immigration.
Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ?
Quelques réflexions sur les principaux enjeux juridiques de l’affaire éclairés dans ces quelques articles parus dans la presse sur le sujet :
– Dans La Voix du Nord, ici et ici (Loi immigration : la « saisine blanche » d’Emmanuel Macron, une procédure inutile ?)
– Dans le Huffpost, ici (Loi immigration au Conseil constitutionnel : pile le RN gagne, face il ne perd pas)
– Dans l’Orient le Jour, ici (Décision constitutionnelle sur une loi immigration controversée)
– Dans Le Monde, ici (Le Conseil constitutionnel chargé par l’exécutif de corriger la loi immigration)
– Sur Franceinfo, ici (Loi immigration : un constitutionnaliste déplore le fait que des élus soient « capables d’adopter des lois qu’ils savent être contraires à la Constitution »)
– Sur France24, ici (Loi immigration : Laurent Fabius pris en étau « entre droit et politique »)
– Sur Public Sénat, ici (Loi immigration : pourquoi Laurent Fabius reproche à l’exécutif de politiser le Conseil constitutionnel ?)
