Alors que la taxe Zucman — destinée à imposer les très grandes fortunes — occupe une place centrale dans les débats en amont du budget 2026, sa nature potentiellement confiscatoire soulève la question de sa constitutionnalité.
Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, une charge fiscale excessive pesant exclusivement sur une minorité — comme celle que viserait la taxe Zucman — peut en effet être jugée inconstitutionnelle. En outre, il ressort de la jurisprudence constitutionnelle que tout taux d’imposition supérieur à 1,8 % nécessite la mise en place d’un mécanisme de plafonnement. Or, un tel dispositif viendrait neutraliser l’efficacité de la taxe, puisqu’il protégerait précisément les foyers ayant recours à des stratégies d’optimisation fiscale.
Toutefois, le professeur Jean-Philippe Derosier souligne que la nature inédite de cette taxe — ciblant les patrimoines supérieurs à cent millions d’euros — ainsi que le contexte exceptionnel de déficit public pourraient justifier son instauration. Ainsi, le Conseil constitutionnel pourrait valider une contribution temporaire des ultra-riches, dans un double objectif d’intérêt général : « abonder les caisses de l’État au moment où la France fait face à un déficit excessif et rétablir une sorte d’égalité devant les impôts, auquel échappent les ultra-riches ».
L’analyse complète est à retrouver dans les publications suivantes, en date du 17 septembre :
Sud Ouest
Charente Libre
MesInfos
