Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été présenté en conseil des ministres mardi 13 décembre. C’est finalement la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l’avortement qui figurera dans la loi fondamentale, plutôt que le « droit à l’IVG ».
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été présenté en conseil des ministres mardi 13 décembre. C’est finalement la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l’avortement qui figurera dans la loi fondamentale, plutôt que le « droit à l’IVG ».
Si le texte est adopté, la France serait le premier pays du monde à inscrire le recours à l’IVG dans sa Constitution. Mais pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, c’est une opération avant tout « politique et symbolique, ce qui peut être dangereux. » Il précise que « c’est toujours un danger de faire de la Constitution un instrument politique ou d’opérer des manœuvres politiciennes à travers des révisions constitutionnelles. Parce que la Constitution est la norme qui scelle le pacte national et notre norme à tous au-delà des clivages partisans devant servir quelle que majorité que ce soit. »
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