Les élections européennes du 9 juin 2024 ont vu en France le Rassemblement national atteindre plus de 30% des voix. Le président Emmanuel Macron a, à l’annonce des résultats, décidé de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser la tenue d’élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. Les délais prévus pour l’organisation de ce nouveau scrutin respectent-ils la loi ?
Les élections européennes du 9 juin 2024 ont vu en France le Rassemblement national atteindre plus de 30% des voix. Le président Emmanuel Macron a, à l’annonce des résultats, décidé de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser la tenue d’élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. Les délais prévus pour l’organisation de ce nouveau scrutin respectent-ils la loi ?
L’article L. 157 du code électoral dispose que « les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin ». Ce texte contraint donc les candidats à officialiser leur candidature le vendredi 7 juin, soit avant l’annonce du nouveau scrutin, ce qui est parfaitement impossible.
Cependant, l’article 12 de la Constitution, relatif à l’organisation d’élections législatives en cas de dissolution, prime sur la loi. Il prévoit qu’elles « ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». Le calendrier est ainsi parfaitement conforme à ce texte, le délai étant de vingt-et-un jours jusqu’au premier tour le 30 juin.
Retrouvez la tribune de Jean-Philippe Derosier dans Le Monde, cet article de Francetvinfo, celui du Point, ainsi que cet article de Var Matin.
