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Deux étoiles. Bravo les Bleus !

C’est d’abord une victoire. Une satisfaction. Une joie. Une euphorie.

C’est leur victoire qui devient notre victoire. Et satisfaction, joie et euphorie deviennent collectives et nationales.

C’est aussi un événement. Unique, ou presque. Rare, en tous les cas. Donc exceptionnel, pour tous. Car l’événement qui nous concerne tous : que l’on aime ou que l’on déteste le football, que l’on soutienne ou non l’équipe de France, que l’on ait passé son dimanche après-midi devant TF1 ou une autre chaîne, dans une fan-zone, ou à faire la sieste (ou à essayer de la faire…), à se promener dans les bois ou sur la plage, la victoire de la France à la Coupe du monde est celle d’une nation toute entière. Elle marque une génération, elle rappelle des souvenirs, elle suscite des vocations, elle nourrit de l’espoir.

L’exceptionnel événement sportif devient un événement national, sociologique, politique, économique, culturel.

Et La Constitution décodée se devait donc bien de le célébrer ! Ne serait-ce que parce que, évidemment, la joie collective est ici partagée, parce que « les Bleus » et leur sélectionneur doivent être félicités et remerciés d’avoir ainsi construit et mené un jeu les conduisant à la deuxième étoile.

L’instant est mal choisi, mais l’intention est bonne. Le mécanisme doit être modernisé, mais l’exercice est conforme à l’esprit de la V^e République.

Pour la deuxième fois au cours de son mandat, le Président de la République a fait usage, le lundi 9 juillet, de l’article 18 de la Constitution, lui permettant de faire une déclaration devant les parlementaires, réunis en Congrès. L’an dernier, il le fit peu après les élections législatives et la veille de la déclaration de politique générale du Premier ministre. L’instant était idéal.

Souhaitant céder à une tradition annuelle, l’exercice est réitéré au même moment, avec une semaine de retard. Mais ce qui se justifiait l’an dernier, par l’ouverture de la législature, ne se justifie plus cette année, en fin de session parlementaire.

S’il s’agit de faire un bilan de l’action passée, cette déclaration avait surtout pour objectif de fixer le cap des actions à venir, comme l’a expressément indiqué le Chef de l’État. Or cela est censé intervenir en ouverture, non en fermeture, au moment où la session s’ouvre et les parlementaires se mettent au travail, non au moment où ils sont concentrés sur la préparation de leurs vacances.

Ce 1^er juillet 2018, le Mexique a connu les élections les plus importantes de son histoire, en nombre de fonctions à pourvoir. Et sans doute les plus révolutionnaires en termes de résultats.

Le processus électoral mexicain repose principalement sur deux institutions fondamentales : l’Institut national électoral (INE) et le Tribunal électoral fédéral (TEPJF). Le premier est une autorité administrative indépendante, notamment en charge de l’organisation des élections : enregistrement des candidatures, des partis politiques, édition des bulletins de vote, organisation des bureaux de vote, gestion du matériel électoral, etc. Le second est en charge du contrôle des élections, entendues au sens large, de la désignation des candidats à la proclamation des résultats, en passant par tout le déroulement de la campagne électorale. Cela signifie qu’il peut contrôler également le fonctionnement interne des partis politiques, dans leurs règles d’investiture des candidats et de participation à la vie démocratique.

Le TEPJF, associé à l’INE, m’a désigné Observateur international des élections, expérience fort enrichissante dont voici quelques retours. Nous étions plus de 900 observateurs internationaux, issus de plus de 60 pays, que ce soit d’Amérique latine ou du reste du monde.

Les élections concernaient le Président, élu pour un mandat de six ans non renouvelable. Il y avait quatre candidats : Jose Antonio Meade Kuribreña, principalement soutenu par le PRI, le Parti révolutionnaire institutionnel (parti hégémonique, au pouvoir actuellement), Ricardo Anaya Cortes, principalement soutenu par le PAN (Parti d’action nationale, principal parti d’opposition, arrivé au pouvoir en 2000 avec Vicente Fox), Andres Manuel Lopez Obrador, dit AMLO, principalement soutenu par Morena (parti spécialement créé pour l’élection, historiquement en dissidence au PRI ; il se présente comme un candidat de la gauche « antisystème ») et Jaime Heliodoro Rodriguez Calderon, dit « El Bronco », candidat indépendant (pour être candidat, il faut être soutenu par un parti, sauf à recueillir le soutien de 1% de citoyens inscrits sur les listes électorales, soit environ 890.000 signatures).

Un même candidat peut être soutenu par plusieurs partis politiques.

Le chantier de la révision institutionnelle en cours et dont le volet constitutionnel sera débattu cette semaine en commission des lois à l’Assemblée nationale est marquée par une absence notable : le numérique.

Cela aurait été bienvenu et même espéré. Emmanuel Macron, candidat en campagne, l’avait promis : « le numérique doit participer à l’exercice de la démocratie ». Emmanuel Macron, Président de la République qui détient l’initiative de la réforme constitutionnelle, aurait pu profiter de la modernisation du Conseil économique, social et environnemental pour associer le numérique à la démocratie.

Rien de tout cela : aucune disposition de la réforme, dans quelque texte que ce soit (constitutionnel, organique ou ordinaire) n’en fait mention.

Des parlementaires se sont néanmoins saisis du sujet et au terme des réflexions d’un groupe de travail bicaméral, un amendement va être déposé pour adosser une Charte du numérique au Préambule de la Constitution.

Sur le fond, le principe est louable. Mais sur la forme, la méthode est contestable.

Le principe est louable car le numérique trouve pleinement sa place dans la Constitution. En effet, il s’impose toujours plus dans notre quotidien, d’une recherche la plus simple et basique à une démarche la plus technique et élaborée. Le nier serait naïf.

Si la fracture numérique existe, tant concernant des zones non couvertes qu’à l’égard de personnes ne faisant pas usage d’Internet, elle ne doit pas constituer une cause du non développement du numérique, mais un fait qu’il faut réduire. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs déjà reconnu la liberté d’accès à Internet et interdit notamment de couper cet accès, à l’instar de l’eau ou de l’électricité.

Il s’agit d’une interview donnée pour le supplément Codes et Lois du Cahier Législatif, édité par LexisNexis. Elle est publiée avec l’aimable autorisation de LexisNexis et de sa Rédaction législation, que je remercie très sincèrement.

Alors que de nouveaux drames ont eu lieu ce week-end en Méditerranée, le Gouvernement a-t-il décidé de mener une politique dénigrant les droits humains les plus élémentaires ?

Tel paraît être l’objet du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, parfois avec l’appui de l’Extrême droite et examiné cette semaine, en Commission, au Sénat.

Il y poursuit sa politique de durcissement du droit d’asile, transformant ce droit au bénéfice d’une victime en prérogative que se préserve l’État.

Sur notre démocratie, le Gouvernement a faux sur toute la ligne. Il nous promettait une grande réforme, modernisant nos institutions. Celle qu’il nous propose traduit une embolie de la démocratie parlementaire, à travers un projet antiparlementariste.

Plusieurs mesures proposées sont souhaitables et seraient bénéfiques. Mais la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l’interdiction du cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local avaient été proposées dès mars 2013.

Les autres mesures font régresser notre démocratie. En particulier, la réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs porterait l’Assemblée nationale et le Sénat à 404 et 244 membres, contre, actuellement, 577 et 348. L’on passerait donc de 925 à 648 parlementaires. Cela placerait la France parmi les démocraties parlementaires ayant un taux de représentativité le plus faible.