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Billets et analyses de Jean-Philippe Derosier sur la Constitution, les institutions et l’actualité politique et parlementaire.

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L’enjeu présidentiel des élections municipales

9 mars 2020

Si certains candidats sont malheureusement contaminés par le Covid-19, ou « coronavirus », il semblerait que les élections municipales elles-mêmes ne le soient pas, du moins pas au point de devoir les reporter.

Elles auront donc bien lieu, avec des mesures de précautions renforcées et cela paraît sage : une épidémie, aussi porteuse d’incertitudes soit-elle, ne saurait avoir raison de la démocratie. Tout au plus peut-on encore envisager des reports partiels, dans des municipalités particulièrement affectées ou dans celles qui, pour des raisons de force majeure, ne seraient pas en mesure d’organiser le scrutin. À l’inverse, au cas par cas et s’il est saisi, le juge administratif pourra déterminer si l’épidémie a eu des conséquences sur le scrutin et si la sincérité de ses résultats a été altérée.

À une semaine du vote et afin de dépasser la psychose ambiante, il est temps de revenir sur ses véritables enjeux.

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« Je vous méprise »

2 mars 2020

« Je vous méprise. » Tel est le message d’Édouard Philippe aux députés, ce samedi après-midi.

« Je vous ai dit que nous étions pressés d’adopter un texte fondamental pour notre société et qui ne doit s’appliquer que dans plusieurs années. Je vous ai dit qu’il fallait donc vous hâter et ne point nous entraver. Je vous ai dit qu’il fallait être discipliné sans discuter. Vous avez fait tout le contraire. Je vous méprise. »

En substance, c’est à cela que correspond l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la réforme des retraites. On peut au moins dédouaner le Premier ministre sur un point : il n’est pas le premier à le faire et à recourir à cet article pour une telle finalité. Mais c’est néanmoins la première fois qu’il sera ainsi appliqué depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui tendait à limiter l’usage de ce procédé, tout en le rapportant à sa vocation d’origine.

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Usage et mésusage du « 49.3 »

26 février 2020

Le « 49.3 », en référence à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, est un formidable mécanisme de notre République parlementaire, parfaitement conforme aux principes démocratiques… pourvu qu’on en fasse un usage qui n’aille pas à l’encontre de ce pour quoi il est prévu. Son objectif est simple…

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Trêve de bêtises

25 février 2020

Le début du procès de François et Pénélope Fillon réintroduit la question de la « trêve judiciaire », déjà évoquée lors de la campagne électorale de 2017. Elle consisterait, pendant une campagne électorale, à interdire à la Justice de mettre en cause (d’enquêter, de poursuivre, de mettre en examen) des candidats à une élection, car cela pourrait influencer le scrutin.

Les arguments avancés sont principalement le système démocratique (il ne faut pas influencer l’électeur) et la séparation des pouvoirs (un pouvoir ne saurait s’immiscer dans le processus de désignation d’un autre pouvoir).

Une trêve judiciaire en période électorale, et puis quoi encore ?

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Mauvais timing

9 février 2020

La réforme des retraites est examinée par une commission spéciale, à l’Assemblée nationale, avant son examen en séance, la semaine prochaine. Invité de la mi-journée de la radio RFI le 3 février dernier, puis interrogé par Angélique Schaller, Journaliste à La Marseillaise, les lecteurs de La Constitution décodée pourront retrouver ici ces deux interviews, qui retracent la procédure parlementaire et dénoncent le recours à l’article 49, al. 3 de la Constitution, injustifié en l’espèce.

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On ne badine pas avec la Constitution

3 février 2020

Il arrive parfois que ceux qui parviennent démocratiquement au pouvoir oublient l’objectif, très simple, qui leur a été assigné : exercer ce pouvoir tout aussi démocratiquement, cherchant plutôt tous les moyens de s’y maintenir. Fort heureusement, dans une démocratie véritable, le juge est là pour déjouer de telles manœuvres et interdire que l’on tripatouille les règles électorales, fussent-elles celles relatives à la seule agrégation et présentation des résultats.

Telle est la leçon que vient de délivrer le Conseil d’État au Ministre de l’Intérieur, à propos de la très contestée « circulaire Castaner ». La haute juridiction administrative précise ainsi que le « nuançage » (« grille des nuances politiques »), c’est-à-dire l’établissement d’une liste de nuances politiques pour classer les listes et les candidats dans les différentes communes, revêt bien une portée juridique. Cette nouvelle grille, établie par la circulaire, prescrit un certain nombre de règles à destination des préfets. Trois d’entre elles ont été suspendues par le Conseil d’État car, saisi en référé par plusieurs formations politiques et candidats, il a considéré qu’elles faisaient naître un doute sérieux quant à leur légalité.

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Mal parti

27 janvier 2020

Les partis politiques sont cruciaux, au sens propre comme au sens figuré.

Ils sont cruciaux, car ils sont essentiels et l’on ne peut pas se passer d’eux. Ce n’est pas faute d’avoir essayé : En marche ! en France, le Mouvement 5 étoiles (M5S) en Italie, Podemos en Espagne sont autant de « mouvements » qui se présentaient comme une alternative aux partis, cherchant à convaincre de leur obsolescence. Mais ils n’en sont que la reproduction, avec des techniques peut-être plus modernes, quelque peu différentes, mais selon un cheminement identique.

Ils ont un objectif, conquérir le pouvoir, qu’ils souhaitent atteindre en défendant une idéologie, destinée à convaincre des électeurs, dans un schéma institutionnel (l’État, les élections politiques). Et c’est ce qu’ils firent, car ils ne peuvent, même en tant que mouvement, qu’en s’inscrivant dans ce schéma.

Les partis sont également cruciaux, au sens propre, car ils sont à la croisée des chemins de la démocratie : ils structurent ainsi la démocratie et sont le relais entre le peuple et les institutions politiques. Ils clarifient l’offre électorale, en permettant d’associer des noms de candidats à une idéologie politique, à destination des électeurs. Ils permettent aux voix de se canaliser, afin que des opinions se dessinent clairement. Ils animent les institutions, en sélectionnant et en formant des candidats qui ont vocation à y siéger.

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Bravo Einstein !

21 janvier 2020

« Lorsque les faits ne correspondent pas à la théorie, changez les faits ! ». Ainsi proclama Einstein. Et ainsi fit Castaner. Bravo Einstein !

La théorie est simple : La République en marche, parti centriste ni de droite ni de gauche, est la première force politique du pays. Qui le conteste méconnaît la théorie et, par conséquent, se trompe.

Mais les faits sont là et ils sont têtus (ce sont des faits) : les sondages ne prédisent pas une telle victoire aux prochaines élections municipales, des 15 et 22 mars 2020. L’Exécutif ne connaît pas d’embellie durable de sa cote de popularité. Les mouvements sociaux contre la réforme des retraites baissent d’intensité, mais ne disparaissent pas totalement. Pis, ils pourraient repartir à tout instant, lors des discussions au Parlement et… à quelques semaines des élections municipales.

Alors, appliquons la méthode d’Einstein et changeons les faits. Il suffit de ne prendre en compte, dans les résultats des élections, que ceux qui avantageront le parti de la majorité, au cœur de la théorie. Tel est l’objet de la circulaire prise par le Ministre de l’Intérieur, à destination des préfets.

Celle-ci a un double objectif. D’une part, elle établit une nouvelle liste des nuances politiques pour les élections municipales. En particulier, elle dresse une liste de « six nuances pour le centre », qui réunit, peu ou prou, tous les alliés du parti majoritaire et intègre la nuance « Divers centre ». Il suffirait ainsi qu’une liste soit seulement soutenue par le parti présidentiel, alors qu’elle est conduite par un candidat d’un autre parti (comme à Toulouse, par exemple), pour que son résultat profite à l’actuelle majorité.

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Bonnes (ré)solutions

13 janvier 2020

À tous les lecteurs de La Constitution décodée, je souhaite une excellente année 2020 : qu’elle soit une année 20/20 et vous apporte le bonheur, la bonne santé et les succès que vous escomptez !

La coutume veut que l’on accompagne l’entrée dans la nouvelle année de bonnes résolutions. Parmi celles auxquelles souscrit l’auteur de ces lignes, il y a la volonté d’assumer avec fierté et dignité la fonction de Président du Comité scientifique que m’a confiée, depuis le 1^er janvier 2020, le Réseau mondial de Justice électorale (RMJE), en veillant à promouvoir l’excellence scientifique en matière de justice électorale et de démocratie.

À l’inverse, il n’y a pas celle de renoncer au regard critique sur l’actualité constitutionnelle, politique et parlementaire… dans laquelle on peut constater que le Gouvernement, lui, ne semble pas vouloir sacrifier à cette coutume. Pourtant, une bonne résolution aurait été d’avoir davantage d’égards pour le Parlement.

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Treize

17 décembre 2019

Treize. Un chiffre qui porte chance pour les uns, malheur pour les autres.

C’est aussi le nombre de fonctions qu’a finalement déclarées Jean-Paul Delevoye à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lui valant de passer en un rien de temps de membre à ancien membre du Gouvernement.

L’affaire est assez singulière.

D’abord, est dénoncée une omission dans sa déclaration d’intérêts à la HATVP, et non des moindres : sa fonction d’administrateur de l’Institut de formation de la profession de l’assurance. Quoique bénévole, cette activité le place en position de conflit d’intérêts potentiel, car les entreprises du secteur sont susceptibles d’augmenter les ventes de leurs produits d’épargne retraite.

Ensuite, on découvre qu’il exerce une activité professionnelle, en demeurant président du think tank Parallaxe. Il touchait une rémunération de 5368€/mois. Cette fois, l’activité était bien déclarée mais un tel cumul est expressément prohibé par l’article 23 de la Constitution. Cependant, si l’interdiction est posée par la Constitution, elle ne connaît aucune sanction directe, encore moins de niveau pénal. Il faut dire que très fréquemment, les personnes nommées au Gouvernement sont soit des parlementaires (et ils sont alors automatiquement remplacés de façon temporaire), soit des fonctionnaires (et ils sont alors automatiquement placés en détachement), soit encore des élus locaux (et, dans ce cas, le cumul est autorisé, malheureusement). S’ils exercent une activité professionnelle privée, ils prennent généralement le soin de démissionner, ne serait-ce que parce qu’ils n’ont plus matériellement le temps de l’affronter.