Billets et analyses de Jean-Philippe Derosier sur la Constitution, les institutions et l’actualité politique et parlementaire.
Une décision, rendue jeudi dernier par le Conseil constitutionnel en matière électorale, fait naître un sentiment de profonde injustice. Elle est pourtant juridiquement parfaitement fondée. Elle appelle donc, pour éviter qu’une telle injustice ne se reproduise, que le droit soit adapté.
Cette décision annule l’élection législative partielle de la quinzième circonscription de Paris, qui s’est déroulée les 30 mai et 6 juin 2021. Elle a permis l’élection de Lamia El Aaraje (PS), qui était opposée à Danièle Simonnet (LFI) au second tour.
L’élection a été annulée alors que la députée élue n’a commis aucune manœuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin : strictement rien ne lui est reproché.
On a déjà eu l’occasion de dénoncer l’illégalité de la primaire populaire, qui n’est pas une primaire, quoiqu’elle en porte le nom mais qui s’apparente davantage à un sondage, quoiqu’elle n’en retienne pas la dénomination. À l’heure où les inscriptions pour y participer sont closes et que sont…
D’ici quelques semaines, s’ouvrira la période de recueil des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit des soutiens que ces candidats doivent obtenir de la part d’au moins 500 personnes habilitées : les maires, les élus des collectivités régionales et départementales (ou équivalent) et les parlementaires. Ces parrainages doivent émaner d’au moins trente départements différents et un candidat ne peut en comptabiliser plus de 10% dans un même département. Ils sont adressés au Conseil constitutionnel, qui les publie au moins deux fois par semaine : ils sont donc publics, ce que le même Conseil avait eu à examiner pour conclure à la parfaite conformité de cette publicité à la Constitution.
Le processus supposé permettre une candidature commune pour la gauche à l’élection présidentielle, en désignant la personnalité la plus à même de porter les valeurs écologiques, démocratiques et sociales est illégal. Pour bien le comprendre, il faut d’abord cerner de quoi l’on parle. Car, bien…
Dans trois mois exactement, nous voterons pour le premier tour de l’élection présidentielle. Prédire l’avenir est impossible, mais nul doute que nous irons, d’ici là, de surprises en rebondissements, qui feront la richesse de la campagne électorale.
2022 est ainsi une année électorale où il s’agira de désigner celle ou celui qui sera chargé de définir la politique nationale des cinq prochaines années, sur la base du programme soumis aux Français et débattu pendant la campagne et, surtout, soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale.
Les exégètes de notre Constitution pourraient s’offusquer d’une éventuelle erreur dans ce propos, puisqu’aucun article ne confie une telle mission au Président de la République, alors que l’article 20 confie au Gouvernement la tâche de « déterminer et conduire la politique de la nation ».
Trente-trois ans plus tard, au lendemain du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, cette phrase résonne avec autant d’authenticité que d’actualité.
Rappelons quelques éléments de contexte, avant de livrer quelques éléments d’analyse.
Ce référendum du 12 décembre 2021 est le troisième du genre, après ceux des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020. L’Accord de Nouméa, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoyait en effet qu’en cas de victoire du Non à la première consultation, une deuxième pouvait être demandée et, si le résultat devait à nouveau être négatif, une troisième et dernière consultation pouvait être organisée.
Les indépendantistes avaient décidé d’aller jusqu’au bout du processus, espérant améliorer leur score à chaque fois. Ce fut vrai entre la première et la deuxième consultation, puisque le Non recula de trois points (56,67% en 2018, puis 53,26 en 2020), avec une participation croissante. Ils pouvaient ainsi légitimement croire à une chance de l’emporter à la troisième consultation, qu’ils demandèrent très rapidement après la tenue de la deuxième.
On croyait le processus définitivement enterré, après que, en 2017, aucun candidat qui en était issu n’était parvenu à accéder au second tour de l’élection présidentielle. Voici qu’il renaît de ses cendres… ou presque. La droite a organisé une primaire semi-fermée, en engrangeant une vaste campagne d’adhésion au parti des Républicains et débouchant sur la désignation d’une candidate propulsée dans les sondages, dès le lendemain. Auparavant, les Verts avaient également organisé une primaire, selon un processus similaire, consistant non à adhérer au parti, mais au processus lui-même, en s’acquittant d’une cotisation symbolique. Le Parti socialiste, quant à lui, a organisé une primaire purement interne.
« Je ne suis pas raciste », aurait-on pu entendre dans la bouche du candidat à la présidentielle, qui tenait son premier meeting hier.
Problème : ces mots étaient prononcés au moment même où quelques militants de SOS Racisme arborant des tee-shirts disant « Non au racisme » se faisaient rouer de coups par les partisans de ce grand fauteur de troubles, multirécidiviste et multicondamné. Pourtant, si son message avait réellement été celui d’un opposant au racisme et à la xénophobie, ce ne sont pas des coups mais bien des acclamations qu’auraient dû recevoir ces défenseurs de la cause antiraciste.
Ces derniers jours, on a pu lire, ici ou là, qu’afin de resserrer le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives, l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron était envisagée.
Cette idée est d’abord particulièrement présomptueuse, car elle suppose que se vérifie une autre hypothèse, probable à ce jour mais loin d’être acquise : la victoire d’Emmanuel Macron, qui n’a d’ailleurs pas encore déclaré sa candidature.
Elle est ensuite assez saugrenue et traduit, sans doute, ce que ce fin observateur de la vie politique a confessé, à savoir que « les types s’ennuient tellement à l’Élysée en attendant le début de la campagne qu’ils ont besoin de s’échauffer la cervelle ».
Elle est enfin fort risquée, pour un gain marginal. En effet, on ne manquerait pas de dénoncer une manœuvre politique, de façon incontestablement fondée puisque le seul objectif de cette dissolution serait de rapprocher les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin, de l’élection présidentielle, qui se tiendra les 10 et 24 avril. C’est ainsi la première fois qu’il y aura sept semaines entre les deux élections, là où habituellement elles sont espacées de cinq. Mais une telle manœuvre ne permettrait que de gagner 15 jours, trois semaines au mieux.
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