Alors que le conseil de défense est devenu le lieu de prise des décisions relatives à la gestion de la crise sanitaire, des voix se sont élevées pour en contester la légitimité.
Par sa décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel récupère le contentieux des ordonnances passé le délai d’habilitation, ce qui constitue un progrès pour les citoyens.
L’obstruction parlementaire est une dénaturation du débat parlementaire par l’opposition, mais ce recours au 49.3 également. Son sens originel est de créer une majorité quand elle n’existe pas ou qu’elle est incertaine.
La lettre d'information de La Constitution décodée
Recevez les nouveaux billets du blog et les actualités constitutionnelles directement dans votre boîte mail. Pas plus d’un message par mois, désinscription en un clic.
