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Visé par une enquête préliminaire pour tentative de viol, l’ex-ministre des Solidarités Damien Abad va retrouver son siège de député et l’immunité parlementaire qui l’accompagne.

Quelles sont les règles et les limites de cette immunité parlementaire prévue par l’article 26 de la Constitution ?

À quels outils Emmanuel Macron aura-t-il recours pour parvenir à gouverner alors qu’il ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale ?

Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, la majorité relative avec laquelle doit dorénavant composer Emmanuel Macron va « indiscutablement faire évoluer la pratique du pouvoir par rapport au quinquennat précédent. Mais ça ne va pas non plus bouleverser le fonctionnement de la Ve République car sa Constitution a été imaginée à l’origine pour faire face à ce type de situation. »

Faut-il réformer nos institutions pour relancer la machine démocratique ?

« Démocratiquement, [Emmanuel Macron] a été élu, politiquement, il a été battu », selon Jean-Philippe Derosier. 

Après le coup d’envoi de la 16e législature, le 28 juin, l’heure sera à l’élection des présidents des commissions permanentes, l’occasion pour nous de faire le point sur le rôle et le fonctionnement des huit commissions parlementaires permanentes de l’Assemblée nationale.

Quels enseignements le Président de la République va-t-il tirer des résultats des élections législatives où il n’obtint qu’une majorité relative à l’Assemblée ? Comment peut-il sortir de l’impasse parlementaire ? Emmanuel Macron est-il prêt à toutes les concessions pour trouver une majorité ?

Retrouvez le débat diffusé dans « Ça vous regarde ».

Démissionner… pour se représenter ? A cet étonnant conseil adressé par certains au chef de l’Etat français – fraichement réélu – le Professeur Derosier répond que ce serait tout à la fois « juridiquement impossible » et « politiquement aberrant ».

Avec la majorité relative que détient Emmanuel Macron à l’Assemblée nationale, la France n’est pas ingouvernable mais cette législature démontrera davanatge l’importance du Parlement car, comme le souligne le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, « sans une majorité au parlement, on ne peut pas gouverner ».

Le principe constitutionnel est clair : il y a une incompatibilité entre des fonctions gouvernementales et parlementaires mais comme l’explique le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, des précédents vont dans un autre sens.