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OUI – Si le ministre Dupond-Moretti fini devant la Cour de Justice de la République, il aura quelques mois auparavant proposé le nom de celui qui requerra la peine contre lui.

Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe DEROSIER, « un député peut démissionner quand il le souhaite et pour les raisons qu’il souhaite dont il n’a d’ailleurs pas à se justifier ».

Pour Jean-Philippe Derosier, « le vote électronique a permis de mettre fin à la fraude qui existait auparavant avec le vote ».

Le projet de loi sur les retraites est bel et bien de retour et Emmanuel Macron y tient plus que jamais. Plane toutefois la menace d’une motion de censure contre le gouvernement en cas de recours par celui-ci à l’article 49.3 de la Constitution.

Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.

L’outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?

Soutenue notamment par Jean-Luc Mélenchon, l’idée d’une taxation des superprofits a fait l’objet d’amendements déposés pendant l’examen des textes sur le pouvoir d’achat au début de l’été. Tous ont été rejetés par les élus de la majorité et de la droite.
Les socialistes espèrent aujourd’hui faire passer la mesure par un référendum d’initiative partagée (RIP), mais cela est-il possible constiutionnellement ?

Motion de censure, rappel au règlement, absentéisme, immunité parlementaire… les règles sont nombreuses au sein de l’Hémicycle et il peut être difficile de s’y retrouver, notamment pour comprendre les importants débats qui s’y jouent en ce moment.

Une délégation de 21 élus corses a rencontré le ministre de l’Intérieur pour entamer des discussions sur l’avenir de l’île et négocier un statut d’autonomie.

Que signifie juridiquement cette notion d’autonomie ?

L’adoption du projet de loi de « veille et sécurité sanitaire » dans la nuit du 12 au 13 juillet a donné du fil à retordre à la majorité présidentielle. Son article 2, largement controversé, visait notamment à installer un pass sanitaire aux frontières en cas de reprise de l’épidémie.

La Constitution décodée publie un débat paru dans Le Drenche, « Faut-il dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle ? », où vous pouvez d’ailleurs voter et retrouver le contexte de ce sujet d’actualité.