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Ce dimanche, Emmanuel Macron a proposé aux dirigeants politiques, à nouveau conviés le 17 novembre à la maison de la Légion d’honneur, à Saint-Denis, de réfléchir à des « pistes d’évolution du référendum ». Aujourd’hui, le président de la République peut y soumettre « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».

Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année.

Si l’intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.

Le 11 octobre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a fêté ses 10 ans d’existence. Depuis 10 ans, elle contrôle le patrimoine et prévient les conflits d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.
Si elle a contribué à changer les comportements des élus, la déontologie politique pourrait, selon certains, encore être renforcée.

Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.

Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?

Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d’initiative présidentielle de l’article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l’introduction d’un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n’ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s’il était adopté.

Sixième République ? Relations entre le Parlement et l’exécutif ? Réforme du 49 alinéa 3 ? Multiplication des usages du référendums ? 

La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans ce mercredi. De janvier à début octobre, quarante universitaires ont réfléchi à ses évolutions possibles. De leurs 70 heures de débats émanent 130 idées.

La réforme sur la transition écologique du Gouvernement sera-t-elle une bombe frappant les plus faibles socialement ? 

Doit-on s’attendre à un automne meurtrier au Parlement avec le retour du 49 alinéa 3 pour le vote du budget annuel et la loi immigration ?

Souvent remise en cause, jamais renversée, la Constitution de la Cinquième République est-elle immortelle ?

En ce 4 septembre, nous célébrons le 153e anniversaire de la République, proclamée de manière définitive en 1870. C’est aussi le 65e anniversaire du discours par lequel le général de Gaulle présenta, en 1958, le projet de Constitution pour la Ve République. Si des modifications doivent aujourd’hui être apportées à ce texte, pas question d’en changer totalement.

Ce mercredi 30 août, le président Emmanuel Macron a réuni, avec la Première ministre Élisabeth Borne, les chefs des partis politiques représentés au Parlement, l’objectif étant de trouver des « voies » pour faire « avancer » le pays, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.

Ce mercredi 30 août, le président Emmanuel Macron pourrait bien évoquer la possibilité d’un référendum avec les chefs de partis. Comment une telle procédure pourrait-elle se dérouler ? Retour sur l’article 11 de la Constitution.