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Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s’est dit mardi opposé à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, promesse d’Emmanuel Macron qui doit être débattue à l’Assemblée mardi 30 janvier avant d’être examinée ensuite par le Sénat.

Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français. La Constitution limitant le recours à l’article 49 alinéa 3, la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.

Selon Jean-Philippe Derosier, le feuilleton autour de la commission mixte paritaire sur la loi immigration révèlerait la manière dont la majorité actuelle pratique les institutions de la Ve République.

Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été présenté en conseil des ministres mardi 13 décembre. C’est finalement la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l’avortement qui figurera dans la loi fondamentale, plutôt que le « droit à l’IVG ».

L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi immigration présenté par le gouvernement.

Un fait rare, mais pas inédit sous la Ve République.

Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable, au terme de son procès pour prise illégale d’intérêts. Les invités de Bénédicte Le Chatelier analysent la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République de Eric Dupond-Moretti.

À l’invitation de Vivre à Sceaux et de Philippe Laurent, maire de Sceaux et 2e vice-président de l’Association des maires de France (AMF), Jean-Philippe Derosier s’est exprimé sur l’avenir de l’Assemblée nationale. Cette conférence a constitué l’occasion de développer certaines pistes de modernisation des institutions de la Ve République dans son ensemble.

Le sénateur Joël Guerriau est soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso à son insu. Gérard Larcher affirme que « le sénateur étant un justiciable comme les autres, il doit répondre de ses actes devant le juge », rappelant également que « la présomption d’innocence » s’applique à Joël Guerriau, qui a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Si ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions, quel impact cette situation pénale a-t-elle sur l’exercice de son mandat ?

Alors que le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt » se tient devant la Cour de justice de la République jusqu’au 16 novembre, la question de la suppression de cet organe resurgit. Régulièrement soulevée, par François Hollande en 2012, par Emmanuel Macron en 2018, elle se heurte inlassablement à une révision constitutionnelle ardue.