S’abonner à la lettre d’information
Le réformisme constitutionnel
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis.Il s'agit des travaux du 8e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 16, 17 et 18 mars 2023 sur Le réformisme constitutionnel.
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°12
Qu'il nous soit permis, alors que nous pleurons tous la disparition d'un Juste parmi les Justes, de rendre hommage au Président Badinter qui, au cours de sa présidence du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 et même au-delà, s'est efforcé de transformer le Conseil en une Cour constitutionnelle. Certaines des propositions qu'il fit alors, d'abord refusées, ont fini par voir le jour, telle la publicité des audiences ou l'ouverture du prétoire aux justiciables. D'autres tardent encore, mais nous savons que ce n'est qu'une question de temps. Précurseur, le Président Badinter avait fait voter un amendement à la révision constitutionnelle de 2008, qui ne changeait qu'un mot dans la Constitution, mais qui aurait encore davantage transformé le rôle du gardien de nos droits et libertés, en le rendant plus indépendant encore : il avait proposé de le dénommer « Cour » constitutionnelle, plutôt que Conseil. Dans sa sagesse, le Sénat y avait souscrit mais, réfractaire, l'Assemblée nationale y avait renoncé. Si ce n'est pas là la seule évolution que mériterait de connaître notre justice constitutionnelle, gageons que lorsqu'elle aura lieu, le regard porté sur elle changera : de la part des membres qui y siègent, qui se considéreront comme des juges, des requérants qui s'y adressent, qui mèneront une bataille juridictionnelle et non politique, des citoyens qui la regardent, qui attendront la décision d'un tribunal. Une telle évolution emportera sans doute une plus grande confiance en l'institution, dont la légitimité serait davantage affirmée.
Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences et au renforcement de certaines revendications.
Le projet a-t-il des chances d'aboutir ?
Vote du "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse par son Assemblée
Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences et au renforcement de certaines revendications.
Le projet a-t-il des chances d'aboutir ?
Le fonctionnement de l'Assemblée en question - Émission Les informés de Franceinfo du mercredi 3 avril 2024
Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024, en particulier celle concernant le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Au sommaire notamment : le comportement du président de la commission d'enquête sur l'attribution des fréquences TNT dans l'émission de Cyril Hanouna et le "seul en scène" à l'Assemblée nationale de Gabriel Attal.
Europe 1 : C'est arrivé demain présenté par Frédéric Taddeï - Émission du 10 mars 2024
La révision du 8 mars 2024 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de la Constitution. Elle ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution afin de prévoir que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Jean-Philippe Derosier est invité dans l'émission de Frédéric Taddeï pour analyser cette nouvelle modification de la Constitution mais aussi pour évoquer la possibilité des suivantes.
Plus d'articles...
- Inscription de l'IVG dans la Constitution
- Réflexions sur l’évolution de la Ve République - Synthèse des travaux du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions)
- Voilà comment destituer le Président de la République française !
- Quid d'un référendum d'initiative partagée sur l'immigration ?