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Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été
Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.
Sa décision fait suite à la requête des députés du Rassemblement National qui soutenaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques le 15 novembre dernier et ne pouvait donc plus avoir recours à cet instrument.