Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°12
Vote du "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse par son Assemblée
Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences et au renforcement de certaines revendications.
Le projet a-t-il des chances d'aboutir ?
Le fonctionnement de l'Assemblée en question - Émission Les informés de Franceinfo du mercredi 3 avril 2024
Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024, en particulier celle concernant le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Au sommaire notamment : le comportement du président de la commission d'enquête sur l'attribution des fréquences TNT dans l'émission de Cyril Hanouna et le "seul en scène" à l'Assemblée nationale de Gabriel Attal.
Europe 1 : C'est arrivé demain présenté par Frédéric Taddeï - Émission du 10 mars 2024
La révision du 8 mars 2024 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de la Constitution. Elle ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution afin de prévoir que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Jean-Philippe Derosier est invité dans l'émission de Frédéric Taddeï pour analyser cette nouvelle modification de la Constitution mais aussi pour évoquer la possibilité des suivantes.
Le réformisme constitutionnel
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis.Il s'agit des travaux du 8e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 16, 17 et 18 mars 2023 sur Le réformisme constitutionnel.
Inscription de l'IVG dans la Constitution
Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.