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L’IVG dans la constitution, symbolique mais utile ?

constitution 2

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été présenté en conseil des ministres mardi 13 décembre. C’est finalement la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l’avortement qui figurera dans la loi fondamentale, plutôt que le "droit à l’IVG".
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Faut-il supprimer l'Assemblée nationale ?

Derosier Sceaux AN

À l'invitation de Vivre à Sceaux et de Philippe Laurent, maire de Sceaux et 2e vice-président de l'Association des maires de France (AMF), Jean-Philippe Derosier s'est exprimé sur l'avenir de l'Assemblée nationale. Cette conférence a constitué l'occasion de développer certaines pistes de modernisation des institutions de la Ve République dans son ensemble.
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Affaire Joël Guerriau : quels effets a la mise en examen d'un sénateur ?

Jol Guerriau

Le sénateur Joël Guerriau est soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso à son insu. Gérard Larcher affirme que « le sénateur étant un justiciable comme les autres, il doit répondre de ses actes devant le juge », rappelant également que « la présomption d’innocence » s’applique à Joël Guerriau, qui a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Si ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions, quel impact cette situation pénale a-t-elle sur l'exercice de son mandat ?
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Quel avenir pour la Cour de justice de la République ?

Cour de justice de la Rpublique

Alors que le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt » se tient devant la Cour de justice de la République jusqu’au 16 novembre, la question de la suppression de cet organe resurgit. Régulièrement soulevée, par François Hollande en 2012, par Emmanuel Macron en 2018, elle se heurte inlassablement à une révision constitutionnelle ardue.
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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
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Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

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