Sénat

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La révision institutionnelle dans un trou noir

6 mai 2019
La diffusion récente des premiers clichés d’un trou noir a été une source d’inspiration pour le Gouvernement. Certainement davantage que le « Grand débat national » qui n’a eu d’autre vertu que celle de cautionner des réformes préalablement imaginées, voire annoncées pour la plupart, ainsi que La Constitution décodée le pressentait.

Un trou noir est une concentration de matière d’une extrême densité.

Le « détail » (le terme n’est peut-être pas le mieux choisi) des réformes présentées par le Premier ministre, après leur annonce par le Président de la République, et le calendrier qui doit leur être assorti, est une concentration de matières d’une extrême intensité. Réforme des retraites, réforme de l’assurance-chômage, réforme de la haute fonction publique, révision des lois bioéthiques, mesures en contre la fraude fiscale et suppression de niches fiscales, réforme de l’administration : la litanie n’en finit plus. Sans oublier les textes actuellement en discussion, sur l’école, la taxation des GAFA, la transformation de la fonction publique ou, plus récemment, dans l’urgence et la précipitation, la souscription pour la réparation de Notre-Dame de Paris.

Sans oublier, non plus, la réforme des institutions, serpent de mer de l’Exécutif depuis un an.

Une première !

9 avril 2019
Les parlementaires de gauche ont trouvé un moyen de contribuer, à leur façon, à la clôture du Grand débat national.

La Constitution décodée l’annonçait dès la semaine dernière : une initiative était envisagée afin d’enclencher la procédure de l’article 11 de la Constitution, de référendum d’initiative partagée, dans le but de contrer la privatisation d’Aéroport de Paris. C’est désormais chose faite.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, cette procédure est donc officiellement amorcée, quelques minutes avant que le Premier ministre ne fasse une déclaration devant l’Assemblée nationale, sans engagement de la responsabilité du Gouvernement, sur la restitution du Grand débat national.

Voici quelques éléments pour bien comprendre le fonctionnement de cette procédure, qui figurent dans la loi organique tendant à sa mise en œuvre.

Pacte… avec les Français

3 avril 2019
Les parlementaires de gauche rêvent que la Loi Pacte débouche sur un pacte avec les Français.

Ce projet de loi prévoit un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). L’un de ses articles tend à privatiser Aéroport de Paris, ce qui est contesté par toutes les oppositions, notamment en raison du modèle économique rentable de la société, mais aussi de sa dimension stratégique. L’État perdrait ainsi le contrôle de la société.
Actuellement en discussion au Parlement, le texte revient en séance au Sénat en nouvelle lecture la semaine prochaine, où une question préalable devrait être votée, rejetant purement et simplement le texte. Il devrait ensuite être examiné en lecture définitive par l’Assemblée nationale, le 11 avril, afin d’être définitivement adopté avant l’interruption des travaux parlementaires de la seconde quinzaine d’avril.

Contre-pouvoirs

25 mars 2019
L’existence de contre-pouvoirs est indispensable à l’équilibre des pouvoirs. Souvent décriée pour profiter excessivement à l’Exécutif, la Constitution de la Ve République les mets effectivement en œuvre, conférant ainsi la stabilité nécessaire à notre démocratie. Nous en avons eu au moins deux illustrations la semaine dernière.

D’une part, le bureau du Sénat, réuni jeudi 21 mars au matin, a demandé au Président du Sénat de saisir la justice de suspicions de faux témoignages lors d’auditions par la Commission des Lois, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ces suspicions concernent Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi Alexis Kohler (Secrétaire générale de la Présidence), Patrick Strzoda (Directeur de cabinet du Président de la République) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité, GSPR).

Les réactions politiques ont été immédiates, impulsives et disproportionnées. Le Premier ministre a boycotté la séance des questions au Gouvernement du jeudi après-midi, au Sénat. Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annulé sa participation à une conférence devant les étudiants de Sciences Po Lille, avec Gérard Larcher, qui devait se tenir le lendemain. Sans doute tenait-il ces étudiants avides de débats pour responsables de la décision sénatoriale et des errements de la présidence de la République.

Un Sénat incontournable

26 février 2019
Le Président de la République aime le Sénat, on ne peut plus en douter.

À voir le temps qu’il a passé au Salon de l’agriculture, on ne peut que conclure qu’il apprécie particulièrement l’agriculture française, donc ses territoires ruraux. Et l’on ne saurait d’ailleurs faire de différence entre les territoires français : en un mot, le Président aime les territoires. Or le Sénat représente les territoires. Donc, conclusion, il aime le Sénat.

À entendre le silence avec lequel il a accueilli le rapport de la « Commission d’enquête sur l’affaire Benalla » (qui, rappelons-le, n’était autre que la Commission des Lois investie des pouvoirs d’une commission d’enquête), on se dit qu’il est plongé dans sa lecture minutieuse, appréciant le travail scrupuleux mené par les sénateurs. Car si le Gouvernement s’est exprimé, par la voie de son porte-parole ou du Premier ministre, le Président de la République, lui, n’a rien dit.

Ainsi, à n’en pas douter, si une doléance devait ressortir du « Grand débat national » quant à la suppression du Sénat, le Président de la République serait un ardent défenseur de cette institution indispensable.

Agir autrement serait un tort. À la fois constitutionnel, politique et démocratique.

« Le silence est mon droit »

22 janvier 2019
Hier, Alexandre Benalla a été une nouvelle fois auditionné par la Commission des Lois du Sénat, dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, à propos de la question des passeports diplomatiques qui étaient en sa possession et qu’il a utilisés pour voyager. La semaine dernière, une nouvelle information judiciaire a été ouverte et Monsieur Benalla a été mis en examen pour l’usage sans droit de ces passeports.

Au cours de son audition, il a plusieurs fois refusé de répondre aux questions des sénateurs. Après avoir répondu aux questions du Parisien, je suis revenu ce matin sur ce « droit à garder le silence » dans la chronique hebdomadaire « L’œil de… », dans Territoire d’Infos sur Public Sénat.

Grand rabâchage national

14 janvier 2019
Le « Grand débat national » paraît – enfin – ouvert.

Promis pour décembre, repoussé à début janvier, il débute donc le 15 janvier. Promis pour trois mois, il n’en durera que deux, puisque le Président de la République en fixe le terme au 15 mars. Promis des plus ouverts, destiné à « transformer les colères en solutions », afin que « nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir », tout laisse penser, pourtant, qu’il sera canalisé, fermé et orienté.

Du Grand débat national qui était promis il ne restera donc qu’un Grand rabâchage national d’idées préconçues, de propositions arrêtées, qu’il ne s’agit que de valider.

Cela ressort, en premier lieu, de la lettre qu’Emmanuel Macron a adressée aux Français. Certes, il y précise qu’« il n’y pas de questions interdites », parmi les quatre grands thèmes qui ont été retenus : fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’État et des services publics, transition écologique, démocratie et citoyenneté.

Toutefois, cela permet d’exclure de grands sujets de société, non seulement ceux qui ont été évoqués ces derniers jours (la peine de mort, le mariage pour tous, l’interruption volontaire de grossesse), mais aussi ceux dont l’actuelle majorité entendait se saisir (élargissement de la procréation médicalement assistée, lois bioéthiques, par exemple). Il ne s’agit pas, ici, de soutenir qu’il faille revenir sur les premier sujets, au contraire : ce sont des avancées considérables dans la préservation des droits humains et il convient de les préserver, en les faisant d’ailleurs prospérer. Mais pourquoi exclure les seconds, si l’on prône un débat effectivement ouvert ? C’est donc davantage le décalage entre le discours et sa réalisation qui interpelle.

Surtout, alors que le « débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines », le Président de la République précise que « nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger [l’impôt trop élevé qui prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises] afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage ». En d’autres termes, il n’y a pas de questions interdites… sauf l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) ! À moins que le Président ne dise clairement aux Français « Causez braves gens, nous ne vous écouterons pas ».

Car c’est ce qui transparaît également des autres sujets abordés. Cela vaut à l’égard du modèle social, qui « est aussi mis en cause », car « certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient ». Comment ne pas voir là un écho au « pognon de dingue », tristement passé à la célébrité ? Cela vaut encore à l’égard des institutions et de leur réforme, où les questions sur la dose de proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires, le rôle des assemblées, « dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental » paraissent toutes largement orientées.