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Révision constitutionnelle

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Pour un Sénat plus légitime

21 septembre 2020

Sur le même sujet : « Le Sénat est un contre-pouvoir », interview du 18 septembre pour la presse quotidienne régionale du groupe Centre France. Le Sénat, partiellement renouvelé le 27 septembre, est une institution indispensable à l’équilibre des pouvoirs de la Ve République. La forte…

Poubelle ?

22 juin 2020
Entre recyclage, tri sélectif ou dépôt intégral à la déchetterie, les suites possibles des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat sont multiples.

Signalons qu’elles ne pourront prospérer que si elles obtiennent un relais institutionnel. En effet, l’instance qui les a élaborées n’est que force de proposition et nullement instance décisionnelle, ses propositions ne liant ainsi en rien les pouvoirs publics.

On avait déjà relevé que, illustrant la démocratie du hasard et désignée par tirage au sort, cette Convention citoyenne était largement dépourvue de légitimité. Au-delà du problème démocratique soulevé, au regard de sa représentativité et de son acceptabilité des et par les citoyens, la difficulté tient aujourd’hui à la responsabilité desdites propositions : qui sera en mesure de l’assumer ?

Réponse : tout le monde. Et personne. Tout le monde tant que les résultats qu’elles engendrent sont bénéfiques et favorables. Mais personne dès lors qu’ils seront largement contestés, voire néfastes.

Discours d’un candidat

15 juin 2020
« Ce que nous avons fait est formidable et je vous annonce que je vous ferai d’autres annonces le mois prochain ».

Voici, en substance et en résumé, le propos que le Président de la République a tenu hier soir, dont l’originalité tient surtout à sa brièveté. D’une durée de moins de 20 minutes, il se distingue en effet de ce à quoi Emmanuel Macron nous avait habitué depuis trois ans et il est la plus brève des quatre adresses aux Français que le chef de l’État a prononcées depuis le 12 mars.

Et la plus creuse.

Les éditorialistes politiques et commentateurs de tout bord dénoncent, ce matin, l’absence de contenu réel de ce discours et les déceptions des Français. Inutile d’alimenter ce débat.

On peut en revanche s’interroger sur l’objectif réel d’une telle allocution, aux annonces si vagues et au contenu si faible.

Pour un état d’urgence constitutionnalisé

20 avril 2020
Notre Constitution est notre socle commun, qui fonde notre Nation. Elle est aussi notre ultime rempart en cas de violation du droit et, notamment, de nos droits et libertés.
Elle doit ainsi offrir un fondement constitutionnel aux états de crise et aux états d’exception. Non pour les faciliter mais, au contraire, pour les encadrer.

Au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, lorsque l’état d’urgence avait été déclaré, le Président François Hollande avait souhaité que la Constitution soit révisée pour y intégrer l’état d’urgence, sans « compromettre l’exercice des libertés publiques ».

« Je vous méprise »

2 mars 2020

« Je vous méprise. » Tel est le message d’Édouard Philippe aux députés, ce samedi après-midi.

« Je vous ai dit que nous étions pressés d’adopter un texte fondamental pour notre société et qui ne doit s’appliquer que dans plusieurs années. Je vous ai dit qu’il fallait donc vous hâter et ne point nous entraver. Je vous ai dit qu’il fallait être discipliné sans discuter. Vous avez fait tout le contraire. Je vous méprise. »

En substance, c’est à cela que correspond l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la réforme des retraites. On peut au moins dédouaner le Premier ministre sur un point : il n’est pas le premier à le faire et à recourir à cet article pour une telle finalité. Mais c’est néanmoins la première fois qu’il sera ainsi appliqué depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui tendait à limiter l’usage de ce procédé, tout en le rapportant à sa vocation d’origine.

Mauvais timing

9 février 2020

La réforme des retraites est examinée par une commission spéciale, à l’Assemblée nationale, avant son examen en séance, la semaine prochaine. Invité de la mi-journée de la radio RFI le 3 février dernier, puis interrogé par Angélique Schaller, Journaliste à La Marseillaise, les lecteurs de La Constitution décodée pourront retrouver ici ces deux interviews, qui retracent la procédure parlementaire et dénoncent le recours à l’article 49, al. 3 de la Constitution, injustifié en l’espèce.

Le million !

9 décembre 2019
1 000 500.

C’est le nombre de soutiens exprimés au référendum d’initiative partagée et confirmés par le Conseil constitutionnel, à la date du 4 décembre 2019.

Cette procédure a été initiée, rappelons-le, à la veille de l’adoption définitive de la « Loi Pacte », dont l’un des objectifs était de permettre la privatisation d’Aéroports de Paris. Elle prend la forme d’une proposition de loi, déposée par 248 parlementaires (députés et sénateurs), déclarée recevable par le Conseil constitutionnel le 9 mai 2019, non sans susciter une certaine agitation. La proposition de loi elle-même tend à faire d’Aéroports de Paris un service public national, au sens de l’alinéa 9 du Préambule de 1946, imposant alors sa nationalisation.

Un million de soutiens, c’est beaucoup. Mais c’est encore largement trop peu.

En effet, pour être validé, le référendum d’initiative partagée requiert le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soit, selon la décision même du Conseil constitutionnel, 4 717 396. Ces soutiens doivent être recueillis avant le 13 mars 2020, soit dans tout juste trois mois.

Autant le dire d’emblée : alors que moins d’un quart des soutiens nécessaires ont été confirmés et, sauf sursaut fort improbable, ce nombre ne sera pas atteint.

L’Italie et son Parlement

7 octobre 2019
Demain, la Chambre des députés italienne votera définitivement une révision constitutionnelle tendant à réduire le nombre de parlementaires.

Les articles 56 et 57 de la Constitution prévoient respectivement 630 députés et 315 sénateurs (à ces derniers s’ajoutant les anciens Présidents de la République, membres de droit, ainsi qu’un maximum de cinq sénateurs nommés à vie par le Président de la République, pour avoir « distingué la patrie de leurs très hauts mérites dans le secteur social, scientifique, artistique et littéraire ». La révision prévoit d’en réduire les effectifs à 400 députés et 200 sénateurs (auxquels s’ajouteront encore les sénateurs à vie), soit une réduction de 36,5%.

C’est un débat que l’on connaît également en France, où une réforme initiale proposait de réduire de 30% le nombre de parlementaires, tandis qu’un projet de loi organique est actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant d’abaisser ce nombre de 25%.

Ce léger changement ne modifie en rien la position que l’on a déjà exprimée sur le sujet : une telle réduction asphyxierait la représentation parlementaire française et mènerait notre démocratie parlementaire à l’embolie.

À Jacques Chirac, la Constitution reconnaissante

30 septembre 2019
En ce jour de deuil national et d’hommage au Président Jacques Chirac, La Constitution décodée propose de revenir sur l’empreinte constitutionnelle laissée par le cinquième Président de la Ve République.

Il est d’abord le Président qui a mené à son terme le plus grand nombre de révisions constitutionnelles : quatorze, en douze ans de mandat, soit plus de la moitié des vingt-quatre révisions abouties depuis 1958. On peut y ajouter les deux révisions (1974 et 1976) opérées sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, dont il était le Premier ministre.

Il est également le seul, à ce jour, à avoir respecté la procédure constitutionnelle ordinaire, qui veut qu’une révision soit ratifiée par référendum : ainsi fut introduit le quinquennat, le 24 septembre 2000. Il est enfin le seul à avoir convoqué, puis « déconvoqué » le Congrès, sur la réforme de la Justice et en raison du constat d’un émiettement de la majorité des trois cinquièmes nécessaires.

Contre-pouvoirs

25 mars 2019
L’existence de contre-pouvoirs est indispensable à l’équilibre des pouvoirs. Souvent décriée pour profiter excessivement à l’Exécutif, la Constitution de la Ve République les mets effectivement en œuvre, conférant ainsi la stabilité nécessaire à notre démocratie. Nous en avons eu au moins deux illustrations la semaine dernière.

D’une part, le bureau du Sénat, réuni jeudi 21 mars au matin, a demandé au Président du Sénat de saisir la justice de suspicions de faux témoignages lors d’auditions par la Commission des Lois, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ces suspicions concernent Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi Alexis Kohler (Secrétaire générale de la Présidence), Patrick Strzoda (Directeur de cabinet du Président de la République) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité, GSPR).

Les réactions politiques ont été immédiates, impulsives et disproportionnées. Le Premier ministre a boycotté la séance des questions au Gouvernement du jeudi après-midi, au Sénat. Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annulé sa participation à une conférence devant les étudiants de Sciences Po Lille, avec Gérard Larcher, qui devait se tenir le lendemain. Sans doute tenait-il ces étudiants avides de débats pour responsables de la décision sénatoriale et des errements de la présidence de la République.