La République exemplaire n’est plus. Et elle a emporté avec elle la République des responsables. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice – et non des moindres, puisqu’il s’agit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – est renvoyé devant la Cour de…
Dans la Ve République, les membres du gouvernement sont doublement responsables : d’une part, collectivement et politiquement et d’autre part, individuellement et pénalement, estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public. Gouverner, c’est décider. Gouverner, c’est encore assumer et…
La responsabilité des gouvernants est le corollaire du pouvoir qu’ils exercent : nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi du devoir d’en assumer la responsabilité devant celui qui le lui a confié. En étudier la nature, les mécanismes et les effets permettra d’apprécier son caractère essentiel au fonctionnement d’un régime démocratique. De surcroît, la crise mondiale actuelle confronte les gouvernants à leur responsabilité face au peuple. Toutes ces questions seront étudiées, à l’échelle de 14 systèmes juridiques, lors du 6e ForInCIP, organisé à Lille, le 19 mars 2021.
