Rares auront été les périodes où la Constitution a été à ce point évoquée dans le débat public. Après s’être rappelés qu’il existait un article 49, al. 3, les Français ont découvert qu’il y avait aussi un article 47-1, puis un 44, al. 3, un « RIP » de l’article 11 et, aujourd’hui, un article 40.
Une telle appropriation de la Constitution par les citoyens serait saine et bienvenue, si elle ne venait souligner l’ampleur des excès commis dans le respect de cette norme. Car, après confirmation du Conseil constitutionnel que la loi de réforme des retraites a été adoptée conformément à la Constitution, l’épisode de la semaine dernière, lors de l’examen en commission de la proposition de loi déposée par le groupe LIOT et destinée à abroger cette réforme, est de nouveau respectueux de la lettre de la Constitution et du Règlement de l’Assemblée nationale. De même, si, jeudi, la Présidente de l’Assemblée nationale oppose l’article 40 de la Constitution à un amendement d’un parlementaire rétablissant l’article 1er de la proposition de loi, supprimé en commission, la Constitution ne sera pas davantage malmenée.
L’événement est suffisamment rare et grave pour mériter une attention particulière, même plusieurs jours après qu’il est survenu.
Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement (QAG) du jeudi 3 novembre après-midi, alors que Carlos Martens Bilongo, député de la Nation et élu dans le Val d’Oise (LFI-NUPES), interrogeait le Gouvernement sur la situation du navire Ocean Viking, en situation de détresse en mer Méditerranée avec plusieurs centaines de migrants à bord, un autre député, issu des bancs de l’extrême droite, a crié « qu’il retourne en Afrique ! », comme attesté par le compte-rendu intégral de la séance.
Parlait-il du navire ? Des personnes à bord (mais alors, au-delà même de la faute d’accord du verbe, c’est le pronom lui-même qui est erroné) ? Du député qui posait la question ? On ne le saura jamais avec certitude et, à vrai dire, là n’est pas la question.
