Principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire

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Préserver les droits du Parlement

18 avril 2023

Ce n’est pas l’institution qui est en cause : les moyens à sa disposition étaient insuffisants pour que les droits du Parlement soient davantage préservés, déplore Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et rédacteur de l’une des saisines. Par une décision minimaliste, le Conseil…